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Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras
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62 Elargissement et renforcement de chaussée à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676152

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-48928

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9.

Objet du marché : mpa3-Lvmt - 13s0058- rD 149 e rimboval - pR 30 + 722 à 32 + 510 - elargissement et renforcement de chaussée - lot unique.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- budget de la collectivité - mandat administratif ;
- délai global de paiement : 30 jours ;
- avance ;
- acomptes mensuels ;
- prix fermes actualisables ;
- prix unitaires et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 du code du travail.
- lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou Dc1
- déclaration du candidat Dc2 complétée obligatoirement notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé
- le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 (ex : DC 7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) ;
- : - liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA3 LVMT 13S0058.

Renseignements complémentaires : dossier téléchargeable sur le site : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-de-Calais / Direction de la Commande Publique.
hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30, adresse internet : http://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais - Pôle Infrastructures, Mobilité et Patrimoine Départemental - maison du Département Infrastructures du Montreuillois.
Correspondant : M. Liebaert olivier, 300 Route de Mouriez, 62140 Marconnelle, tél. : 03-21-90-04-82, télécopieur : 03-21-60-90-89, courriel : liebaert.olivier@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais /Direction de la Commande Publique /Bureau Zone Littorale.
Correspondant : Mme Chantal Chabé, 10 rue des Carabiniers d'artois, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-92, télécopieur : 03-21-21-62-38, courriel : chabe.chantal@cg62.fr, adresse internet : http://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais / Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Béatrice ROYON, rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://marches.local-trust.com/cg-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-68-40 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

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