Centrale des marchés
62 Collège Jean Rostand - aménagement du patio à Marquise 62 Collège Jean Rostand - aménagement du patio à Marquise mpa3lbmt-13s0079 - collège Jean Rostand à MARQUISE - aménagement du patio - 7 lots. ville : Arras Cedex 9, code_postal : 62018 lieu :...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras
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62 Collège Jean Rostand - aménagement du patio à Marquise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540447

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-51665

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mpa3lbmt-13s0079 - collège Jean Rostand à MARQUISE - aménagement du patio - 7 lots.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
l'opération de travaux (lot n° 1 : Fondations - gros-oeuvre étendu - carrelage) contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité - mandat administratif - délai global de paiement : 30 jour - avance - acomptes mensuels - prix fermes actualisables - prix global et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 du code du travail ;
- : lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ;
- : déclaration du candidat (Dc2), complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics ;
- : liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- : déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations ;
- : le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'appel d'appel public à la concurrence) ;
- : certificats de qualifications professionnelles pour retirer ou confiner de l'aminate : anmiante non friable AFNOR Réf Aai/J/9407 - Qualibat code 1512 (pour le lot 1 Fondations - gros-oeuvre étendu - carrelage) ou homologation suivant nouvelle réglementation en cours (certificat unique 1552).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA3 LBMT 13S0079.

Renseignements complémentaires : les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique.
hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais - MDI du Boulonnais.
Correspondant : M. Jérôme DELAHAYE, route de la Trésorerie - B.P. 20, 62126 Wimille, tél. : 03-21-99-07-20, télécopieur : 03-21-16-30-30, courriel : delahaye.jerome@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique - Bureau Zone Littorale.
Correspondant : Mme Chantal Chabé, 10, rue des Carabiniers d'artois - porte 8, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-92, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Béatrice ROYON, rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://wwww.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fondation - gros-oeuvre étendu - carrelage.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 Charpente bois / Charpente métallique.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 3 Etanchéité / Bardage métallique.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 4 Menuiseries extérieures / Menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 4521000.
Lot(s) 5 Plâtrerie - isolation.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 6 Electricité - plomberie Sanitaire - vMC.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 7 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

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