Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
confection et portage de repas à domicile pour les besoins du Ccas de la Ville de Rezé
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le volume maximum de repas annuel est de 60 000 repas. Le nombre de repas servis annuellement est de 51 000 repas environ (à titre indicatif pour l'année 2022, 80% des commandes concernaient des formules complètes et 20% des formules simples).Les prestations sont réglées par des prix unitaires
centre Social André Coutant 44400 - reze
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le volume maximum de repas annuel est de 60 000 repas. Le nombre de repas servis annuellement est de 51 000 repas environ (à titre indicatif pour l'année 2022, 80% des commandes concernaient des formules complètes et 20% des formules simples).Les prestations sont réglées par des prix unitaires
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2024.Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
dc 1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste de références de prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années- déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- attestation des services vétérinaires garantissant que l'établissement du soumissionnaire possède un agrément en cours de validité
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Section IV: Procédure
mairie de Rezé
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La valeur estimée correspond la durée maximale d'exécution (4ans).Marché réservé : en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Marché de services passé dans le cadre de l'article R. 2123-1 3° du Ccp.Le dépôt des plis se fait obligatoirement par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.Il sera demandé des échantillons. Un mail sera envoyé aux candidats ayant remis une offre pour leur préciser la date exacte de livraison afin d'effectuer les tests gustatifs (semaine prévisionnelle de livraison renseignée dans le règlement de consultation)
cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
