Centrale des marchés
13c00003 aoo dircom - accord-Cadre Impression 62 accord-cadre impression de documents de communication à Arras ville : Arras Cedex 9 lieu : rue Ferdinand Buisson code_postal : 62018 pays : F-
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras 0321216238
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13c00003 aoo dircom - accord-Cadre Impression

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665516

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-64525
JOUE (17/04/13)
125826-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, contact : secrétariat de la CAO, à l'attention de M. le président du conseil général, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 67 30. Fax : (+33) 3 21 21 62 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pasdecalais.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Pas-de-Calais, directiion de la Communication rue Ferdinand Buisson, à l'attention de thierry Gourlain, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 91 15. Fax : (+33) 3 21 50 60 90. URL : http://marches.local-trust.com/cg-62

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais, direction de la Commande publique rue de la Paix - porte 6, à l'attention de secrétariat de la CAO, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 67 30. Fax : (+33) 3 21 21 62 38. URL : http://marches.local-trust.com/cg-62

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Pas-de-Calais, direction de la Commande publique rue de la Paix - porte 6, à l'attention de secrétariat de la CAO, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 67 30. Fax : (+33) 3 21 21 62 38. URL : http://marches.local-trust.com/cg-62
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
13c00003 aoo dircom - accord-Cadre Impression.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 6.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre impression de documents de communication.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, l'estimation fondée sur la consommation 2012, année riche en besoins, s'élève à :
Lot 1 : 52 000 EUR ht
Lot 2 : 32 000 EUR ht
Lot 3 : 191 000 EUR ht
Lot 4 : 43 000 EUR ht
Lot 5 : 14 000 EUR ht
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification (à titre indicatif juillet 2013) au 31 décembre 2013. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'un an chacune.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Presses numériques à feuilles type 36x52 et marchines offset type 36x52 ou équivalentes
1) Description succincte :
Presses numériques à feuilles type 36x52 et marchines offset type 36x52 ou équivalentes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79811000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : machines offset à feuilles types 52x72 (formats 45x74 cm) ou équivalentes
1) Description succincte :
machines offset à feuilles types 52x72 (formats 45x74 cm) ou équivalentes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes
1) Description succincte :
Machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : machines rotatives offset 8 pages, 16 pages ou équivalentes
1) Description succincte :
machines rotatives offset 8 pages, 16 pages ou équivalentes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : machines d'impression tous formats supports souples et rigides, sérigraphie, jet d'encre
1) Description succincte :
machines d'impression tous formats supports souples et rigides, sérigraphie, jet d'encre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental
Mandat administratif
Délais de paiement : 30 jours
Prix fermes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ;
- déclaration du candidat (Dc2) : Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.
Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 (situation au 31 décembre de l'année n-1) ou liasse 3666 pouvant être obtenu sur http://www.impots.gouv.fr et attestation de l'organisme de recouvrement des cotisations sociales datant de moins de 6 mois pouvant être obtenu sur le site : http://mon.urssaf.fr/. ; ainsi qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois à la date de remise des offres (K ou Kbis).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références du candidat : les références du candidat pour des prestations de nature comparable à celles du présent accord-cadre : indiquer les montants, dates et destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique décomposée en 2 sous-critères
Pondération : 55.
2. 1er sous-critère valeur technique : qualité de service ou de production
Pondération : 35.
3. 2nd sous-critère valeur technique : parc machine
Pondération : 20.
4. prix
Pondération : 25.
5. performance en matière environnementale
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13C0003 AOO DIRCOM Impression.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur https://marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet www.pasdecalais.fr
Réponse électronique autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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