Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'exploitation-maintenance du complexe sportif et culturel André Mahé à Choisy-Au-Bac (60)
marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'exploitation-maintenance du complexe sportif et culturel André Mahé à Choisy-Au-Bac (60) comprenant les phases d'exécution suivantes :- phase 1 de conception- phase 2 de réalisation- phase 3 d'exploitation-maintenance (P2/P3)Variantes facultatives autorisées selon règlement de consultation.Prestation supplémentaire éventuelle portant sur la rénovation énergétique des courts de tennis-couverts.Clause d'insertion sociale précisée au règlement de consultation.Engagements chiffrés et mesurables de performances dont l'atteinte sera vérifiée à la réception des ouvrages puis au cours de leur exploitation technique et de leur maintenance, jusqu'au terme du contrat.Rémunération du titulaire pour l'exploitation et la maintenance des ouvrages liée à l'atteinte desdits engagements.Part du coût prévisionnel de l'opération affectée à la conception et à la réalisation de l'ouvrage (Pse incluse) : 6 100 000.00 euro(s) (H.T.).
chemin du Maubon 60750 - choisy Au Bac
marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'exploitation-maintenance du complexe sportif et culturel André Mahé à Choisy-Au-Bac (60) comprenant les phases d'exécution suivantes :- phase 1 de conception- phase 2 de réalisation- phase 3 d'exploitation-maintenance (P2/P3)Variantes facultatives autorisées selon règlement de consultation.Prestation supplémentaire éventuelle portant sur la rénovation énergétique des courts de tennis-couverts.Clause d'insertion sociale précisée au règlement de consultation.Engagements chiffrés et mesurables de performances dont l'atteinte sera vérifiée à la réception des ouvrages puis au cours de leur exploitation technique et de leur maintenance, jusqu'au terme du contrat.Rémunération du titulaire pour l'exploitation et la maintenance des ouvrages liée à l'atteinte desdits engagements.Part du coût prévisionnel de l'opération affectée à la conception et à la réalisation de l'ouvrage (Pse incluse) : 6 100 000.00 euro(s) (H.T.).
critère 1 : Qualité technique et professionnelle de l'équipe candidate (60 %)Critère 2 : Qualité et organisation de l'équipe candidate (30 %)Critère 3 : Capacité économique et financière (10 %)
possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Tranches (ferme et optionnelle) définies dans les documents de la consultation.Non reconduction du marché
feder Fse+ 2021-2027
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
se référer au règlement de consultation.- preuve de l'inscription sur un registre professionnel- lorsque le candidat est un concepteur apportant la compétence en matière d'architecture : preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle en France (preuve de l'inscription à l'ordre des architectes, par exemple, ou document équivalent)
se référer au Règlement de Consultation
se référer au Règlement de Consultation
conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.Mode de dévolution du marché défini au règlement de consultation
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -La présente procédure est passée par l'adto-sao, agissant au nom et pour le compte de la commune de Choisy au Bac.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas rentrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.L'Intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateformelors de la présente consultation.Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de la candidature ou de l'offre (selon la phase).En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté.Visite du site obligatoire pour les candidats admis à soumissionner.Compétences minimales exigées et listées à l'article 1.4 du règlement de consultation.Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.La prestation est réservée à une profession déterminée.Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes, tels que définis par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, notamment l'article 2 de ladite loi. L'Article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural.Le jury est en cours de désignation.Le marché comportera, en sus, l'engagement du titulaire à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises, ou à des artisans, une part de l'exécution du marché représentant au moins dix (10) pour cent du montant prévisionnel du marché.Le candidat admis à soumissionner devra notamment produire, à l'appui de son offre :- des études de conception d'un niveau au moins équivalent à celui des études d'avant-projet sommaire (Aps), telles que définies à l'article D2171-6 du Code de la Commande Publique, accompagnées de la définition des engagements chiffrés et mesurables des performances que le candidat s'engage à atteindre,- une note sur l'étude géotechnique de conception de niveau G2/Avp fournie au DCE,- une note sur le diagnostic structure des éléments conservés du complexe sportif confirmant les hypothèses du diagnostic structure fournie au DCE,- un audit énergétique suivant méthode TH-C-E ex du CSTB portant sur les courts de tennis couvert dans le cadre de la Pse.Chaque candidat admis à soumissionner recevra une prime d'un montant maximal de 30 000.00 euro(s) ht, tva en sus au taux réglementaire en vigueur
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
