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A proximité de Saint-Étienne-du-Rouvray 76801 Seine Maritime
Acheteur : inst natio sciences appliquees rouen
685 Avenue de l'Université
76801 Saint etienne du rouvray
Tel : +33 232956520
Secteurs d'activité
Machines et appareils d'essai et de mesure.

fourniture d'un réacteur sous pression agité pour le laboratoire LSPC de l'insa Rouen Normandie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 782347-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: inst natio sciences appliquees rouen
Adresse postale: 685 Avenue de l'université
Ville: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76801
Pays: France
Courriel: marche.public@insa-rouen.fr
Téléphone: +33 232956520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.insa-rouen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'un réacteur sous pression agité pour le laboratoire LSPC de l'insa Rouen Normandie

Numéro de référence: 2023-07
II.1.2)Code CPV principal
38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture d'un réacteur sous pression agité pour le laboratoire LSPC de l'insa Rouen Normandie

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation est relative à la fourniture d'un réacteur sous pression agité pour le laboratoire LSPC de l'insa Rouen Normandie.Cet équipement est acheté dans le cadre du projet rin arbre. Le projet rin arbre est cofinancé par l'union Européenne à travers le Fonds Européen de Développement Régional (Feder) et par la Région Normandie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Amélioration du délai de garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale engagée au sein de l'entreprise / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

cet équipement est acheté dans le cadre du projet rin arbre. Le projet rin arbre est cofinancé par l'union Européenne à travers le Fonds Européen de Développement Régional (Feder) et par la Région Normandie

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 089-270306
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-07
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture d'un réacteur sous pression agité pour le laboratoire LSPC de l'insa Rouen Normandie - lot unique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: dreets (ex direccte) des pays de la loire 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Procédures d'urgence :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Autres procédures :- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023