Avis de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concours de maîtrise d'ouvre APS - pour la construction d'un Bâtiment administratif comprenant une salle de délibération du conseil municipal et le Service à la population
concours de maîtrise d'ouvre APS - pour la construction d'un Bâtiment administratif comprenant une salle de délibération du conseil municipal et le Service à la population
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
situation juridique - références requises: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique deles candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :-Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).-Copie des jugements de redressement judiciaire-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise-preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques-copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des architectes ou du diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985.-en sus, le candidat pourra compléter le document de présentation par tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des CV, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre toutes les pièces susvisées. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.Ces mêmes pièces sont à produire aussi pour chaque entreprise apportant des capacités dont le candidat disposera pour l'exécution du marché.en cas de candidature en groupement, tous les co-traitants devront fournir, pour chacun d'entre eux, l'ensemble des documents demandés. Le défaut de fourniture de ces pièces entraînera l'élimination de la candidature du groupement.le candidat peut se prévaloir de compétences de ses sous-traitants à la condition de les justifier par un écrit et ce, conformément à l'article 48-ii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les sous-traitants devront également fournir une attestation indiquant qu'ils ne tombent sous le coup d'aucune interdiction d'accéder à la commande publique, ainsi que les éléments permettant d'apprécier leurs compétences et leurs moyens humains et financiers. A ce titre, ils sont soumis aux mêmes cadre-réponses que les membres titulaires de l'équipe. marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.l'utilisation des cadre-réponses fournis par le pouvoir adjudicateur est obligatoire. Ils doivent être remplis par chaque membre du groupement, y compris par leurs sous-traitants le cas échéant ; leur absence aura pour conséquence l'élimination de la candidature.Les trois documents seront remplis conformément au modèle communiqué par la maîtrise d'ouvrage. L'Ensemble des renseignements demandées dans les 3 cadres de réponse sont à remplir notamment les diplômes des chefs de projet désignés (cadre 1).les trois cadres sont remis obligatoirement en format .pdf en deux fichiers : Fichier 1 : cadres 1 et 2fichier 2 : cadre 3-cadre 1 : composition et moyens de l'équipe,-cadre 2 : synthèse des références de l'équipe,-cadre 3 : cahier de références illustrées :6 références MAXIMUM de moins de 7 ans pour la compétence en architecture, dont au minimum 3 bâtiments administratifs ERP et 3 bâtiments en milieu amazonien qui peut être l'une des 2 références pré- citées....(voir Dce)
compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes :-Mandataire du groupement : Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10 juin 1985)-développement durable et qualité environnementale Amazonienne (Qea) avec ...(voir Dce)
Section IV: Procédure
voir DCE
2 x 40000 euro(s)
40000 euro(s)
Section VI: Renseignements complémentaires
les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Remarques sur les critères d'attribution : Les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants :-Capacités professionnelles du candidat en adéquation avec les compétences et qualifications requises,10 points (Pondération 20%)-qualité des références de l'équipe, compte-tenu des enjeux du projet, 10 points (Pondération 40%)-capacité financière et moyens du candidat en adéquation avec l'importance de l'opération, 10 points (Pondération 40%)
