Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de Divion
Numéro national d'identification: 21620270500010
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Ville: Divion
Code NUTS:
FRE12 Pas-de-CalaisCode postal: 62460
Pays: France
Point(s) de contact: rtrevissoi@ville-divion.fr
Courriel:
rtrevissoi@ville-divion.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://divion.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://marchespublics596280.fr/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sivom de la Communauté du Bruaysis
Numéro national d'identification: 24620068700407
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE
Ville: Camblain Chatelain
Code NUTS:
FRE12 Pas-de-CalaisCode postal: 62470
Pays: France
Point(s) de contact: caroline.sapin@bruaysis.fr
Courriel:
caroline.sapin@bruaysis.frTéléphone: +33 368890425
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.bruaysis.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marchespublics596280.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 2024-01_04_GC
II.1.2)Code CPV principal30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
achat de carburant Le pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes entre :- le SIVOM de la Communauté du Bruaysis,- la commune de Calonne-Ricouart,- la commune de Camblain-Châtelain,- la commune de Cauchy-À-La-Tour,- la commune de Divion,- la commune de Ruitz.Les collectivités se sont constituées en groupement de commandes pour le lancement de cette procédure.un seul candidat sera retenu et se verra attribuer chaque marché. Chaque membre du groupement s'engage à signer avec le cocontractant retenu pour chaque consultation, un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'ils sont définis dans le cahier des clauses particulières. Chaque membre du groupement signe le marché, pour ce qui le concerne, et s'assure de sa bonne exécution
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 533 195.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
sivom de la Communauté du Bruaysis
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 419 195.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/04/2024
Fin: 31/05/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 1 comporte deux reconductions
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
besoins spécifiques du groupement de commande : GPL pour la commune de divion + carburant gazole pour les camions nacelles du SIVOM
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09134200 Carburant diesel
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
sivom de la Communauté du Bruaysis
II.2.4)Description des prestations:
besoins spécifiques en carburant
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Distance entre le point de distribution le plus proche et l'adresse de la Mairie de Divion / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Distance entre le point de distribution le plus proche et l'adresse du garage du service éclairage public / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 114 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/04/2024
Fin: 31/05/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 2 comporte deux reconductions
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
besoins spécifiques en carburant
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/01/2024
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 30/05/2024
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/02/2024
Heure locale: 09:00
Lieu:
sivom de la Communauté du Bruaysis, 6 F rue Anatole FRANCE, Village Santé, 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/12/2023
