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A proximité de Huez 38750 Isere
Acheteur : sata
131 rue du Pic Blanc
38750 Alpe D\'Huez
Tel : +33 476803030
2 Lots
Lot 1
financement d'une remontée mécanique de type 3s et son montage
Lot 2
financement des bâtiments et leurs amenagements
Secteurs d'activité
Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres.

financement par crédit bail d'une remontée mécanique et son montage, des bâtiments et leurs travaux d'amenagements

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 782325-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sata
Adresse postale: 131 rue du Pic Blanc
Ville: Alpe D\'Huez
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38750
Pays: France
Courriel: eric.vieux-melchior@sataski.com
Téléphone: +33 476803030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://skipass.alpedhuez.com
Adresse du profil d’acheteur: https://sata.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28647_937064.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Societe d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Remontée mécanique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

financement par crédit bail d'une remontée mécanique et son montage, des bâtiments et leurs travaux d'amenagements

II.1.2)Code CPV principal
70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres - PA02
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la mise en place d'un contrat de crédit bail pour le financement d'une remontée mécanique et son montage, des bâtiments et leurs agencements

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 135 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

financement d'une remontée mécanique de type 3s et son montage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres - PA02
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

domaine skiable des deux Alpes et de Saint Christophe en Oisans

II.2.4)Description des prestations:

la mise en place du crédit bail permettra de financer une remontée mécanique de type 3s et son montage

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Modèle financier / Pondération: 70%
Coût - Nom: Politique d'assurance / Pondération: 15%
Coût - Nom: Transfert de risques imposés à la SEM SATA Group / Pondération: 15%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

financement des bâtiments et leurs amenagements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres - PA02
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

domaine skiable des deux Alpes et de Saint Christophe en Oisans

II.2.4)Description des prestations:

la mise en place du crédit bail permettra de financer des bâtiments et leurs aménagements

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Modèle financier / Pondération: 75%
Coût - Nom: Politique d'assurance / Pondération: 15%
Coût - Nom: Transfert de risques imposés à la SEM SATA Group / Pondération: 15%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 094-291594
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

financement d'une remontée mécanique de type 3s et son montage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: unifergie
Numéro national d'identification: 326367620
Adresse postale: 12 place des etats-unis,
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92548
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bpce energeco
Numéro national d'identification: 322828484
Adresse postale: 7 promenade germaine sablon
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bpifrance
Numéro national d'identification: 320252489
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Ville: Maison Alfort
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 85 745 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 85 745 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

financement des bâtiments et leurs amenagements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: unifergie
Numéro national d'identification: 326367620
Adresse postale: 12 place des etats-unis,
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92548
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bpce energeco
Numéro national d'identification: 322828484
Adresse postale: 7 promenade germaine sablon
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bpifrance
Numéro national d'identification: 320252489
Adresse postale: 27-31 avenue du general leclerc
Ville: Maison Alfort
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 49 255 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 49 255 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Commerce de Grenoble
Adresse postale: place Firmin Gautier
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023