1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: centre hospitalier Arras
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE MENUISERIE EXTERIEURE DU BATIMENT ARTOIS CENTRE HOSPITALIER ARRAS
Description: TRAVAUX DE MENUISERIE EXTERIEURE DU BATIMENT ARTOIS CENTRE HOSPITALIER ARRAS
Identifiant de la procédure: 3d89ed6b-92f1-48a4-b4e0-45f51fdea24b
Identifiant interne: 25T318
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL
Ville: ARRAS
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du contrat dans les conditions suivantes : - le lundi 23/06/2025 à 13h 00 au Centre Hospitalier d’Arras 57 avenue Winston Churchill 62022 ARRAS - le lundi 30/06/2024 à 13h 00 au Centre Hospitalier d’Arras 57 avenue Winston Churchill 62022 ARRAS - le lundi 07/07/2024 à 13h 00 au Centre Hospitalier d’Arras 57 avenue Winston Churchill 62022 ARRAS
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Directive2014/24/UE
DIRECTIVE 2014/24/UE
Droit transnational applicable: RAS
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE MENUISERIE EXTERIEURE DU BATIMENT ARTOIS CENTRE HOSPITALIER ARRAS
Description: TRAVAUX DE MENUISERIE EXTERIEURE DU BATIMENT ARTOIS CENTRE HOSPITALIER ARRAS
Identifiant interne: 25T318
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 avenue winston churchill
Ville: ARRAS
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: centre hospitalier Arras
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: centre hospitalier Arras
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: centre hospitalier Arras
Numéro d’enregistrement: 26620925300019
Département: 62
Adresse postale: 57 avenue WINSTON CHURCHILL
Ville: ARRAS
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: MARCEL COPLO
Téléphone: 0321211815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: Nord
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif de lille
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 49c0b64a-158a-469c-a0cd-2b32f3becfe2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 09:22:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388341-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
