Centrale des marchés
Travaux d'aménagement de la rue Pierre Curie à Beaurains Travaux d'aménagement de la rue Pierre Curie à Beaurains cp : 62026 mel : b.hulot@cu-arras.org adresse : LA CITADELLE 146 Allée du Bastion de la Reine CS 10345 tel : (+33) 3-21-21-86-50 d...
Communauté Urbaine d'Arras 62026Arras cedex b.hulot@cu-arras.org 03 21 50 59 95
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Travaux d'aménagement de la rue Pierre Curie à Beaurains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5058772

Date de clôture estimée : 08/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/12/19)
19-181642
JOUE (09/12/19)
580582-2019

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-181642
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine d'Arras, LA CITADELLE 146 Allée du Bastion de la Reine CS 10345, 62026, Arras Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 21 21 86 50, Courriel : b.hulot@cu-arras.org, Fax : (+33) 3 21 50 59 95, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cu-arras.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TaMmQ1Desh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TaMmQ1Desh
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'aménagement de la rue Pierre Curie à Beaurains
Numéro de référence : 2019-10618
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux d'aménagement de la rue Pierre Curie à Beaurains
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Beaurains
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché concerne des travaux d'aménagement de la rue Pierre Curie à Beaurains.Le présent marché comporte une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle :- Tranche Ferme : Aménagement de la rue Pierre Curie - Depuis la rue Briquet jusqu'à la rue Calmette- Tranche optionnelle no1 : Aménagement de la rue Pierre Curie - Depuis la rue Calmette jusqu'au CD60L'étendue des travaux est reprise au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Une attestation sur l'honneur certifiant la formation AIPR du personnel de l'entreprise. Cette attestation sera complétée par les attestations de formation du personnel affecté au chantier si l'entreprise est attributaire du marché.- Les qualifications suivantes :FNTP 341 : assises de chausséesFNTP 342 : revêtements en matériaux enrobésFNTP 343 : revêtements en béton coulé en placeFNTP 345 : pavés et dallesFNTP 346 : pose de bordures, chainettes et caniveauxFNTP 347 : petits ouvrages divers en maçonnerieFNTP 362 : retraitements de couches de surfaceFNTP 364 : réfections et remblais de tranchées- Références professionnelles similaires aux travaux demandés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 janvier 2020 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 janvier 2020 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.délais : Concernant la tranche ferme, la période de préparation est fixé à 1 mois.Les travaux seront exécutés dans un délais de 5 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.concernant la tranche optionnelle no1, la période de préparation est fixé à 1 mois.Les travaux seront exécutés dans un délais de 5 mois et 15 jours à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.suite de la rubrique Iii.1 : Si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatle candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté Urbaine d'arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie.seront rejetées les candidatures qui :- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, - soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.si les documents fournis par lecandidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com.Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com.Les candidatures et les offres présentées sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb) et adressées à la Communauté Urbaine d'arras ou déposées dans nos services, seront REFUSEES et RETOURNEES à l'opérateur économique.Conformément à l'article R2193-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur :https://dume.chorus-pro.gouv.frDepuis le 1er avril 2018, l'acheteur public est tenu d'accepter la remise de candidature sous la forme d'un DUME électronique (edume).renseignements administratifs : M. Grégory DEPRET : +33 3.21.21.86.54 ou g.depret@cu-arras.orgrenseignements techniques : M. Corentin CUISINIER : +33 3.21.21.87.34 ou c.cuisinier@cu-arras.orgm. Jean-Luc HERMANT : + 33 3.21.21.86.68 ou jl.hermant@cu-arras.org
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 décembre 2019
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