Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers de la Communauté Urbaine d'Arras - Période 2020-2023 Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers de la Communauté Urbaine d'Arras - Période 2020-2023 adresse : LA CITADELLE 146 Allée du Bastion de ...
Communauté Urbaine d'Arras 62026Arras cedex b.hulot@cu-arras.org 03 21 50 59 95
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Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers de la Communauté Urbaine d'Arras - Période 2020-2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5044142

Date de clôture estimée : 08/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/19)
19-178505
JOUE (03/12/19)
570520-2019

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-178505
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine d'Arras, LA CITADELLE 146 Allée du Bastion de la Reine - CS 10345, 62026, Arras Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 21 21 86 50, Courriel : b.hulot@cu-arras.org, Fax : (+33) 3 21 50 59 95, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cu-arras.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sDWxXwv0mK
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sDWxXwv0mK
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers de la Communauté Urbaine d'Arras - Période 2020-2023
Numéro de référence : 2019-no000158-000161
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers de la Communauté Urbaine d'Arras - Période 2020-2023
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d'aménagement de voirie pour les zones d'activités économiques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'aménagement de voirie pour les zones d'activités économiquesDe la notification jusqu'au 31 décembre 2020Le montant maximum annuel est fixé à 3 200 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2020 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 - 2e reconduction : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 - 3e reconduction : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d'aménagement de voirie pour le tissu urbain
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45230000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'aménagement de voirie pour le tissu urbainDe la notification jusqu'au 31 décembre 2020Le montant maximum annuel est fixé à 3 200 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2020 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 - 2e reconduction : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 - 3e reconduction : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de réseaux divers pour les zones d'activités économiques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de réseaux divers pour les zones d'activités économiquesDe la notification jusqu'au 31 décembre 2020Le montant maximum annuel est fixé à 1 500 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2020 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 - 2e reconduction : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 - 3e reconduction : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de réseaux divers pour le tissu urbain
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de réseaux divers pour le tissu urbainDe la notification jusqu'au 31 décembre 2020Le montant maximum annuel est fixé à 1 500 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2020 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 - 2e reconduction : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 - 3e reconduction : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ).Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureCertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatUne attestation sur l'honneur certifiant la formation AIPR du personnel de l'entreprise. Cette attestation sera complétée par les attestations de formation du personnel affecté au chantier si l'entreprise est attributaire du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. Il sera appliqué un quota d'heures tel que repris en annexe à chaque acte d'engagement. Un bilan du nombre d'heures réellement effectué sera établi chaque fin d'année. En cas de seuil non atteint par l'entreprise, un report des heures restantes à faire sera envisagé sur l'année suivante. En fin de marché (dernière année d'exécution), lors du bilan, les heures non effectuées feront l'objet de pénalités conformément à l'article 4.7.6 du CCAP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 janvier 2020 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 janvier 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via laplateforme achatpublic.com.Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertespar le site de la communaute urbaine d'arras situé sur la plateforme www.achatpublic.comConformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copiede sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie desauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde se feradans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placéesous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverturede la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 22 mars 2019.Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.La responsabilité de la Communauté Urbaine d'arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué uneadresse erronée.Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pourétablir son offre.Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultationet de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargéedu téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et lesprécisions apportées aux documents de la consultation.La Communauté Urbaine d'arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dansle cadre de votre identification sur la plateforme achatpublic.com ; cette adresse mail sera systématiquement utiliséepar la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via laplateforme achatpublic.com.Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertespar le site de la communaute urbaine d'arras situé sur la plateforme www.achatpublic.comL'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour laremise des offres.Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.Renseignements administratifs : M. Grégory DEPRET : 03.21.21.86.54 ou g.depret@cu-arras.orgrenseignements techniques : - m. Stéphane DEJONGHE :03.21.21.87.24 ou s.dejonghe@cu-arras.org ou M. JulienAnsquin : 03.21.21.06.76 ou j.ansquin@cu-arras.org
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 novembre 2019
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