1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Arras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'impression
Description: Travaux d'impression
Identifiant de la procédure: 98bf036f-9860-4d26-8fe8-27cf5157d15a
Identifiant interne: 2025S0026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARRAS
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot n° 1 : optimisé pour les machines numériques ou offset à feuilles type 74x104 ou équivalentes Lot n° 2 : optimisé pour les machines d'impression d'affiches type 120 x 176 (format 60x80 à 3200x2400 - sérigraphie, jet d'encre, imprimantes, traceurs) ou équivalentes, à l'exception des traceurs d'épreuvage Lot n°3 : Fourniture d'un outil de mise en concurrence pour chaque demande de prix dans le domaine de l'impression Les lots 1 et 2 seront attribués à 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières. L'attribution des marchés subséquents se fera sur le critère du prix. Le lot 3 sera attribué à 1 titulaire. Conformément aux dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à des accords cadres avec marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 300 000.00 Euros HT pour le lot 1 et un montant annuel maximum de 30 000.00 Euros HT pour le lot 2. Le lot 3 est un marché ordinaire. Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article L2113-6 du Code de la Commande publique, LA VILLE D'ARRAS, LE CCAS DE LA VILLE D'ARRAS, LA COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et LA SPL Office de Tourisme, des loisirs et des congrès Arras Pays d'Artois ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un " Coordonnateur " pour le compte de " Membres du Groupement ". Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique. En application de l'article R2142-1 du code de la commande publique les conditions de participation à cette procédure relative aux capacités du candidat et les moyens de preuve acceptables sont : Lettre de candidature DC1 (imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Références pour des prestations similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Les entreprises peuvent obtenir soit une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, soit, auprès de leur service des impôts gestionnaire ; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'URSSAF). La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Pièce complémentaire pour les lots 1 et 2 : Le LABEL IMPRIM'VERT ou tout moyen de preuve équivalent Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage Pour les lots de 1 et 2 : 1.Prix (pondération : 60%) sur la base du total des bordereaux de prix de positionnement 2.Valeur technique (pondération : 40%) a.Performances en matière de protection de l'environnement - 20 points b. Méthodologie d'exécution des prestations détaillant le process, les technologies d'impression utilisées (détail du parc machine), - 20 points L'attribution des marchés subséquents pour les lots 1 et 2 s'effectuera après demande de devis aux titulaires, sur la base du critère du prix. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre. Pour le lot 3 : 1.Prix (pondération 60 %) 2.Qualité de la note technique (pondération 40%) Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'impression
Description: Travaux d'impression
Identifiant interne: 2025S0026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie d'Arras
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à des accords cadres avec marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 300 000.00 Euros HT pour le lot 1 et un montant annuel maximum de 30 000.00 Euros HT pour le lot 2. Le lot 3 est un marché ordinaire. Lot n° 1 : optimisé pour les machines numériques ou offset à feuilles type 74x104 ou équivalentes Lot n° 2 : optimisé pour les machines d'impression d'affiches type 120 x 176 (format 60x80 à 3200x2400 - sérigraphie, jet d'encre, imprimantes, traceurs) ou équivalentes, à l'exception des traceurs d'épreuvage Lot n°3 : Fourniture d'un outil de mise en concurrence pour chaque demande de prix dans le domaine de l'impression
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: ARRAS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arras
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Arras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Arras
Organisation qui traite les offres: Ville d'Arras
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville d'Arras
Numéro d’enregistrement: 21620041000019
Ville: Arras
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321506931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b250f329-8144-4451-8f1a-2dbe16a9d498 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 17:38:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265691-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
