See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Arras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville la caisse des écoles et le CCAS d'Arras.
Description: Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville la caisse des écoles et le CCAS d'Arras.
Identifiant de la procédure: 4e7076e3-2bac-40de-9858-9223e8002f76
Avis précédent: e735f70c-fcc4-4256-ad3e-d51607867167-05
Identifiant interne: 2025S0027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Ville: ARRAS
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 980 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique En application de l'article R2142-1 du code de la Commande publique les conditions de participation à cette procédure relative aux capacités du candidat et les moyens de preuves acceptables sont : 1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques. 2 -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements devront préciser : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années Les moyens techniques et humains La qualification du candidat. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). 3 - Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant : N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. 7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. 8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. 9 - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. L'opération est composée de 7 lots distincts, à savoir Lot concernant la Ville : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 5 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2 Lot 6 : assurance tous risques expositions - musée Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 7 : assurance cyber risques Classification CPV : Objet principal : 66336000-4 Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 décembre 2030 Echéance : 1er janvier 2026 Prestations supplémentaires éventuelles Les lots 2-3 et 6 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle dans le lot concerné. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base. Critères : Lots 1 - 2 - 3 - 4 - 6 et 7 Valeur technique 55% et prix 45% Critères lot 5 : Valeur technique 30% - Prix 40% et assistance technique 30% Voies et délais de recours Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = tarif moins-disant/tarif candidat X 25) / 25 X coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon grille Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arras
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Arras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = (tarif moins disant/tarif candidat X 25) / 25 x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles de notations Note = (note du candidat / 25) X coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = (tarif moins disant/tarif candidat X 25) / 25 x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arras
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Arras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = (tarif moins disant/tarif candidat X 25) / 25 x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Description: Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = (tarif moins disant/tarif candidat X 25) / 25 x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Chaque sus-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique Chaque sus-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : assurance tous risques expositions - musée
Description: Lot 6 : assurance tous risques expositions - musée
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = (tarif moins-disant/tarif candidat X 25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon grilles Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : assurance cyber risques
Description: Lot 7 : assurance cyber risques
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = (tarif moins disant/tarif candidat X 25) / 25 X coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 695 134,08 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société VERSPIEREN (courtier)/ Protector Forsikring SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 226 340,73 EUR
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S0027-1
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D'ARRAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PNAS (courtier)/AREAS DOMMAGES (compagnie)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 239,16 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S0027-2
Titre: SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSURANCES SECURITE (courtier)/La Sauvegarde - GMF (compagnie)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 525,37 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S0027-3
Titre: SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 8 335,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S0027-4
Titre: SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIOT SIACI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 215 298,03 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S0027-5
Titre: SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 11 031,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S0027-6
Titre: SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 3 370,79 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S0027-7
Titre: SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville d'Arras
Numéro d’enregistrement: 21620041000019
Ville: Arras
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321506931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Société VERSPIEREN (courtier)/ Protector Forsikring SA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32150204900166
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PNAS (courtier)/AREAS DOMMAGES (compagnie)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 341 539 815 00025
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ASSURANCES SECURITE (courtier)/La Sauvegarde - GMF (compagnie)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35017183100042
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30130960500410
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: DIOT SIACI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 900211897
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Société WILLIS TOWERS WATSON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 301 573 143 00023
Ville: Sarrebourg
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f49c11f-ac5e-4f7f-9e89-5be2f6c0b813 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 17:20:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757636-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
