Centrale des marchés
service de reliure et de restauration d'ouvrages Service de reliure et de restauration d'ouvrages url : http://arras.fr designation : Ville d'Arras tel : 03-21-50-51-74 correspondant : Monsieur le Maire adresse : 6 place Guy Mollet - B...
Ville d'Arras 62022Arras s-marches@ville-arras.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322734

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-18099
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-18099
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arras.
 Correspondant : M. le maire, 6 place Guy Mollet - B.P. 70913 62022 Arras, tél. : 03-21-50-51-74, courriel : s-marches@ville-arras.fr adresse internet : http://arras.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de reliure et de restauration d'ouvrages.
CPV - Objet principal : 79971200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 78 - i alinéa 3, 78 -II 1° et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord cadre dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :
- montant maximum annuel: 15 000euros (H.T.) (18 000,00 euros (T.T.C.))
Il n'est pas prévu de montant minimum annuel.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le réglement des factures se fera par mandat administraitif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours à compter de leur réception, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base d'un bordereau des prix unitaires ou sur la base des devis dans le cas de prestations sur devis. Prix fermes. Financement sur fonds propres de la collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont évaluées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
cf. cahier des charges.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, la Ville d'arras et le centre communal d'action sociale et communale de la ville d'arras, la ville de Saint Laurent Blangy et le centre communal d'action sociale et communale de la ville de Saint Laurent Blangy, les villes de Beaurains et de Saint Nicolas ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un " Coordonnateur " pour le compte de " Membres du Groupement ".
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Les dossiers de consultation sont disponibles sur place ou envoyés une demande à f-denys@ville-arras.fr à l'adresse suivant : http//arras.fr
La remise des offres par voie est obligatoire via http://arras.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Arras.
 Correspondant : florence DENYS,  6 place Guy Mollet B.P. 70913,  62000 Arras, , tél. : 03-21-50-50-41, , courriel : f-denys@ville-arras.fr,  adresse internet : http://arras.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable pour les marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 59048 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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