Centrale des marchés
Prestations de nettoyage dans les bâtiments communaux Prestations de nettoyage dans les bâtiments communaux mel : s-marches@ville-arras.fr ville : Arras Cédex tel : (+33) 3-21-50-69-31 fax : (+33) 3-21-50-51-38 designation : Ville d'Arras ...
Ville d'Arras 62022Arras s-marches@ville-arras.fr 03 21 50 51 38
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de nettoyage dans les bâtiments communaux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1491641

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158900-2015
BOAMP (05/05/15)
15-58198
Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-58198 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d'Arras, 6, place Guy Mollet, à l'attention de M. le maire, F-62022 Arras Cedex. Tél. (+33) 3 21 50 69 31. E-mail : s-marches@ville-arras.fr . Fax (+33) 3 21 50 51 38. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://arras.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://arras.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://arras.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://arras.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Arras, service marchés publics 6, place Guy Mollet B.P. 70913, à l'attention de Mme Virginie DEVEY, F-62022 Arras. Tél. (+33) 3 21 50 51 74. E-mail : s-marches@ville-arras.fr . Fax (+33) 3 21 50 51 38. Adresse internet : http://arras.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Arras, service marchés publics 6, place Guy Mollet Bp70913, F-62022 Arras. Tél. (+33) 21 50 69 31. E-mail : s-marches@ville-arras.fr . Fax (+33) 21 50 51 38. Adresse internet : http://arras.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Arras, 6, place Guy Mollet B.P. 70913, F-62022 Arras. Tél. (+33) 21 50 69 31. E-mail : s-marches@ville-arras.fr . Fax (+33) 21 50 51 38. Adresse internet : http://arras.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de nettoyage dans les bâtiments communaux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire communal, 62000 Arras. Code NUTS FR302 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations de nettoyage dans les bâtiments communaux. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90911200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois de façon tacite et pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel: 100 000euros (H.T.) (120 000euros (T.T.C.)). Il n'est pas prévu de montant maximum. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le réglement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du Code des marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix du marché sont révisables selon les conditions énoncées au cahier des clauses administratives particulières. Financement sur fonds propre de la colllectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du cmp - les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du Code du travail - l'extrait kbis - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant (si la personne signataire ne figure pas sur le K bis). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'imprimé Dc1 ex-DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) - l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché - la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 50. 2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Pondération : 15. 3. durée d'exécution des prestations. Pondération : 15. 4. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10. 5. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0026. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 juin 2015 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.avril 2019. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : - dossiers disponibles sur place, envoyés sur demande à s-marches@ville-arras.fr ou à l'adresse suivante: http://arras.fr - la remise des plis par voie dématérialisée est autorisée dans les conditions énoncées au réglement de la consultation. -La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour cela, merci de prendre contact avec M. Fouricquet (06 42 86 36 49). Les dates de visites sont les suivantes : le mercredi 27 mai et le mercredi 10 juin. Nb : si un candidat se trouve dans l'impossibilité absolue d'accomplir cette visite aux dates indiquées ci-dessus, une autre date pourra être proposée par la personne publique. L'Attestation de visite sera à faire signer par le représentant du pouvoir adjudicateur et sera remise impérativement lors de la remise des offres. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. - le Maître de l'ouvrage dans un souci de promotion à l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique. En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, devra réaliser, pour l'exécution du marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l 'Emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une annexe spécifique à l'acte d'engagement a été élaborée. La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, les candidats ne sont pas habilités à formuler des réserves sur cette clause. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. - en vertu des articles. L.1224-1 et suivants (ex L.122-12) du Code du travail, le personnel d'exécution du prestataire actuel doit être repris. Pour l'égalité de traitement des candidats dans le cadre de l'attribution du marché public, le Pouvoir adjudicateur informe les candidats sur l'étendue du personnel à reprendre. La liste des personnels du prestataire actuel est donnée à titre indicatif dans le CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 20 63 13 47. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable pour les marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Erignac, F-54048 Nancy. Tél. (+33) 3 83 34 25 62. Fax (+33) 3 83 34 22 24. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : greffe du tribunal administratif (coordonnées ci-dessus). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00