1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Arras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien du cimetière municipal et prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Arras
Description: Prestations d'entretien du cimetière municipal et prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Arras
Identifiant de la procédure: 3a068fda-3183-486e-b0ff-8f9c124d3b47
Identifiant interne: 2025S0003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2162-6 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : - lot 1 Montant minimum annuel: 50 000 Euros HT (60 000 Euros TTC) Montant maximum annuel: 200 000 Euros HT (240 000 Euros TTC) - lot 2 Montant minimum annuel: 30 000 Euros HT (36 000 Euros TTC) Montant maximum annuel: 300 000 Euros HT (360 000 Euros TTC).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 656 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 :Prestations d' entretien du cimetière municipal (espaces verts, voies de circulation, interventions techniques diverses)
Description: Lot 1 :Prestations d' entretien du cimetière municipal (espaces verts, voies de circulation, interventions techniques diverses)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371111 Services d'entretien de cimetières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Montant minimum annuel: 50 000 Euros HT (60 000 Euros TTC) - Montant maximum annuel: 200 000 Euros HT (240 000 Euros TTC)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est noté sur60 points, avec la formule suivante : Prix du moins disant (en TTC) x % / Prix du candidat (en TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Évaluée sur la base du cadre du mémoire technique indiquant : Afin de juger la capacité technique du candidat à assurer les travaux d'entretien cimetière municipal, il fournira les documents suivants : -Une note méthodologique générale présentant son entreprise et précisant les moyens dédiés au présent marché, dans laquelle il indique : -les moyens humains de son entreprise (organigrammes, qualification des agents, Curriculum Vitae, personnel dédié au marché, etc...) sur 10 points ; -les moyens matériels spécifiques au marché (4 feuillets maximum) sur 10 points ; -ses références, liées à l'objet du présent marché, sur 5 points - Le candidat indiquera (2 feuillets maximum) tous les moyens qu'il met en oeuvre en matière de protection de l'environnement (plan de déplacement, matériel électrique, biocarburants qualifications, formation des agents…). Sur 5points -le candidat rédigera une note synthétique (3 feuillets maximum), précisant ses modalités d'interventions pour l'entretien du cimetière. Sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arras
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Arras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Arras
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations d'entretien des espaces verts de la ville
Description: Lot 2 :Prestations d' entretien des espaces verts de la ville
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 256 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Montant minimum annuel: 30 000 Euros HT (36 000 Euros TTC) - Montant maximum annuel: 300 000 Euros HT (360 000 Euros TTC)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Lors de l'analyse des offres, un panel de plusieurs postes du bordereau des prix unitaires, qui sera identique pour l'ensemble des candidats, sera choisi de manière aléatoire par la ville d'Arras.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Afin de juger la capacité technique du candidat à assurer les travaux d'entretien des espaces verts de la Ville, il fournira les documents suivants : -Une note méthodologique générale présentant son entreprise et précisant les moyens dédiés au présent marché, dans laquelle il indique : -les moyens humains de son entreprise (organigrammes, qualification des agents, Curriculum Vitae, personnel dédié au marché, etc...) sur 10 points ; -les moyens matériels spécifiques au marché (4 feuillets maximum) sur 10 points ; -ses références, liées à l'objet du présent marché, sur 5 points - Le candidat indiquera (2 feuillets maximum) tous les moyens qu'il met en oeuvre en matière de protection de l'environnement (plan de déplacement, matériel électrique, biocarburants qualifications, formation des agents…). Sur 5points -le candidat rédigera une note synthétique (3 feuillets maximum), précisant ses modalités d'interventions pour l'entretien du secteur Jean Zay (annexe 3 quartier Ouest). Sur 10 points Les documents devaient être rédigés en caractère d'impression permettant une lecture confortable avec une taille de police supérieure ou égale à 12. Le candidat respectera le nombre de feuillets demandés lorsque celui-ci est précisé (un feuillet = 2 pages : recto + verso).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Arras
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville d'Arras
Numéro d’enregistrement: 21620041000019
Ville: Arras
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321506931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc51e22e-07b7-4d72-8990-f2291375efc5 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 14:03:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76093-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
