Centrale des marchés
missions de contrôle technique 62 réalisation de divers missions de contrôle technique sur le territoire de la ville d'Arras code_postal : 62022 ville : Arras Cedex lieu : mairie d'arras 6 place Guy Mollet B.P. 70913 pay...
Ville d'Arras 62022Arras s-marches@ville-arras.fr 03 21 50 51 38
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Missions de contrôle technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395406

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52434-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20564

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Arras, mairie d'arras 6 place Guy Mollet B.P. 70913, à l'attention de M. le maire, F-62022 Arras Cedex. Tél. : (+33) 3 21 50 69 31. E-mail : s-marches@ville-arras.fr. Fax : (+33) 3 21 50 51 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d'ARRAS, mairie d'arras 6 Place Guy Mollet porte 122 B.P. 70913, F-62022 Arras Cedex. Tél. : (+33) 3 21 50 69 31. E-mail : s-marches@ville-arras.fr. Fax : (+33) 3 21 50 51 38. URL : http://arras.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'ARRAS, service Marchés Publics 6 Place Guy Mollet porte 122 B.P. 70913, F-62022 Arras Cedex. URL : http://arras.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
missions de contrôle technique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire communal.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation vise à la sélection d'un prestataire pour la réalisation de missions de contrôle technique conformément aux dispositions des articles L111-23 à L111-26 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version consolidée au 5 février 2015.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois de manière tacite pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Les missions de base pouvant être confiées au contrôleur technique sont les missions L et s (sh, sti, sei). Les missions complémentaires sont les mission PS, relative à la protection contre les séismes, P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés, LE relative à la solidité des existants, F relative au fonctionnement des installations, TH relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie, PH relative à l'isolation acoustique des bâtiments, HYS relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments, ENV relative à l'environnement, HAND et BRD relatives à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées et des brancards, GTB relative à la gestion technique des bâtiments, AV relative à la stabilité des avoisinants, PV relative aux essais effectués par les entreprises, VF, relative à la vérification initiale des installations électriques. Les autres missions sont la vérification de la continuité des communications radio électriques et l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : nombre de reconductions possibles : 3.
- Durée de la période de reconduction : 12 Mois.
- Durée maximale de l'affaire : 48 Mois.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception
des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du Code des marchés publics. Financement sur fonds propre
de la collectivité. Le marché est conclu à prix forfaitaire sur la base d'un tableau de pourcentage de rémunération par tranche de travaux. Prix révisables dans les conditions du CCP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées au regard des capacités financières, profesionnelles et techniques.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les contrôleurs techniques doivent être titulaires de l'agrément ministériel permettant d'exercer la mission de contrôleur technique conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique apprécièe au regard du mémoire technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15S0006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : février 2019.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Autres renseignements complémentaires : Le critère valeur technique sera apprécié sur la base de trois sous-critères :
- méthodologie de prise en compte des demandes (sur 20 points)
- moyens mis à disposition par le candidat, en terme de personnels, spécifiquement pour la ville d'arras (sur 10 points)
- qualité du rapport initial et final type (sur 10 points).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Informations complémentaires : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : l'imprimé Dc1ex-DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publAutres renseignements demandés : l'imprimé Dc2 ex-DC 5 (déclaration du candidat),Autres renseignements demandés : l'extrait KBISAutres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatAutres renseignements demandés : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)Autres renseignements demandés : les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger);Autres renseignements demandés : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marchéAutres renseignements demandés : pièces complémentaires: - l'agrément ministériel permettant d'exercer la mission de contrôleur techniqueAutres renseignements demandés : la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, tribunal Administratif de Lille 143 rue J. Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics, comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics, Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54048 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 62. Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, tribunal Administratif de Lille Greffe 143 rue J. Giélée Bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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