Centrale des marchés
Maintenance des appareils de chauffage / eau chaude sanitaire Maintenance des appareils de chauffage / eau chaude sanitaire tel : (+33) 3-21-50-50-66 adresse : 6 place Guy Mollet fax : (+33) 3-21-50-51-38 cp : 62000 url : http://arras.fr correspon...
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Maintenance des appareils de chauffage / eau chaude sanitaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441503

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92883-2015
BOAMP (13/03/15)
15-37298
Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-37298 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d'Arras, 6 place Guy Mollet, à l'attention de M. le maire, F-62000 Arras. Tél. (+33) 3 21 50 50 66. E-mail : s-marches@ville-arras.fr . Fax (+33) 3 21 50 51 38. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://arras.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://arras.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://arras.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://arras.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Arras, service Marchés Publics 6 place Guy Mollet B.P. 70913, à l'attention de meryll HEFTI, F-62022 Arras. Tél. (+33) 3 21 50 50 66. E-mail : s-marches@ville-arras.fr . Fax (+33) 3 21 50 51 38. Adresse internet : http://arras.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Arras, service Marchés publics Coordonnées ci dessus Arras. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Arras, service Marchés Publics 6 place Guy Mollet, F-62022 Arras. Tél. (+33) 3 21 50 50 66. E-mail : s-marches@ville-arras.fr . Fax (+33) 3 21 50 51 38. Adresse internet : http://arras.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maintenance des appareils de chauffage / eau chaude sanitaire. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire communal, 62000 Arras. Code NUTS FR302 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maintenance des appareils de chauffage / eau chaude sanitaire. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50531100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois de façon tacite et pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Le marché est conclu sans minimum ni maximum annuel. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires ou aux devis, dans le cas de prestations sur devis selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières. Les prix du marché sont révisables selon les conditions énoncées au cahier des clauses administratives partiuclières. Financement sur fonds propre de la collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - l'extrait kbis - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné À l'article 43 du cmp - les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'imprimé Dc1 ex-DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) - l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S008. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 avril 2015 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.mars 2019. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : l'analyse du prix se fera sur la base d'un panel de prestations choisies dans le bordereau de prix unitaires par le pouvoir adjudicateur et assorties de coefficients afin d'affecter plus de poids aux besoins dont la survenance est pressentie comme plus probable que d'autres, notamment en mettant l'accent sur la maintenance annuelle. Ce panel de prestations est figé avant le lancement du présent marché selon des quantités non précisées ici (afin d'éviter des effets d'optimisation), mais qui aboutissent, pour déterminer la note du prix, à la répartition de poids ci dessous: Poids du Sous Total entretien annuel dans la note Prix = 51.27 % Poids du Sous Total ajout d'appareils dans la note Prix = 0.26 % Poids du Sous total main d'oeuvre et déplacement dans la note Prix = 1.53 % Poids du Sous total maintenance corrective et évolutive dans la note Prix = 32.42 % Poids du Sous total remplacements dans la note Prix = 14.52% (Les % ci dessus sont arrondis, le calcul se fait sur excel) Il s'agit d'un document pré-rempli avec les coefficients où le pouvoir adjudicateur reportera les prix unitaires exprimés par les candidats Les modalités d'analyse des offres sont énoncées dans le règlement de consultation ainsi que dans la trame de mémoire technique, jointe au dossier de consultation. Les dossiers de consultation sont disponibles grtauitement, sur place contre récépissé, à l'adresse suivante: mairie d'arras, service Marchés publics, 6 place Guy Mollet, 62000 Arras, ou envoyés sur demande à l'adresse s-marches@ville-arras.fr ou disponibles sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://arras.fr rubrique marchés publics. Les plis sont déposés sopit sur place contre récépissé, à l'adresse ci dessus, soit envoyés par courrier recommandé avec avis réception. La remise des plis par voie dématérialisée est autorisée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 20 63 13 47. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Erignac, F-54048 Nancy. Tél. (+33) 3 83 34 25 62. Fax (+33) 3 83 34 22 24. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : greffe du tribunal administratif Coordonnées ci dessus. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 mars 2015
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