Fourniture, maintenance et exploitation des installations de téléphonie à Arras

Objet du marché : fourniture, maintenance et exploitation des installations de téléphonie.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : territoire communal, 62000 Arras.
Code NUTS : FR302.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture, maintenance et exploitation des installations de téléphonie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant maximum annuel: 50 000euros (H.T.) (60 000euros (T.T.C.)). Il n'est pas prévu de montant minimum. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois de façon tacite pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le réglement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du Code des marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires ou sur la base du catalogue du titulaire, affecté le cas échéant de la remise consentie dans l'acte d'engagement. Prix révisables dans les conditions du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont appréciées au regard des capacités financières, professionnelles et techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - l'extrait KBIS
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0043.

Renseignements complémentaires : - Dossiers disponibles sur place, envoyés sur demande à s-marches@ville-arras.fr ou à l'adresse http://arras.fr
- la valeur technique sera appréciée sur la base de trois sous-critères :
- la compréhension du besoin par le pouvoir adjudicateur par le candidat, sur la base de la note méthodologique (20 points)
- la qualité du contrat de maintenance (5 points)
- la durée de la garantie (5 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille 143, rue J. Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable pour les marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54048 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille 143, rue J. Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.