Centrale des marchés
62 vérification périodique et maintenance réglementaire des installations de ventilation mécanique des parkings pour le compte de la ville, à Arras 62 vérification périodique et maintenance réglementaire des installations de ventilation mécanique des parkings pour le compte de la ville, à Arras verification periodique et maintenance reglementa...
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62 vérification périodique et maintenance réglementaire des installations de ventilation mécanique des parkings pour le compte de la ville, à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480578

Date de clôture estimée : 25/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-23244

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arras.
Correspondant : M. le maire, mairie d'arras 6 place Guy Mollet B.P. 70913 62022 Arras Cedex tél. : 03-21-50-50-53 télécopieur : 03-21-50-51-38 courriel : s-marches@ville-arras.fr adresse internet : http://arras.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : verification periodique et maintenance reglementaire des installations de ventilation mecanique des parkings.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50712000.

Lieu d'exécution : territoire communal.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
prestations de maintenance préventive, corrective et curative des installations de ventilation mécanique des parkings souterrains de la ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite et pour la même durée. La part du marché relative aux prestations de maintenance corrective et curative est traitée par l'emission de bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de 46 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles :3.
- Durée de la période de reconduction :1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire:4 An(S).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paeiment est de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Le marché est conclu à prix mixtes. La part du marché relative aux prestations de maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire. La part du marché relative aux prestations de maintenance corrective et curative est traitée à prix unitaires. Prix révisables dans les conditions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités financières, professionnelles et techniques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : l'imprimé Dc1ex-DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ ;
- : l'imprimé Dc2 ex-DC 5 (déclaration du candidat), ;
- : l'extrait KBIS ;
- : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;
- : les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger); ;
- : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0004.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Dossiers disponibles sur place , envoyés sur simple demande ou à l'adresse suivante: http://arras.fr.
Modalités de sélection des offres : Les modalités d'analyse de la valeur technique sont énoncées en annexe du règlement de la consultation. .
Autres renseignements complémentaires : Modalités de dépôt des offres: Les offres sont remises soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci dessous, soit envoyées par pli recommandé à la même adresse. Remise des offres par voie dématérialisées autorisées dans les conditions du règlement de la cconsumltation, à l'adresse suivante: http://arras.fr.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'ARRAS.
Correspondant : Meryll HEFTI, mairie d'arras Service Marchés Publics 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'ARRAS.
Correspondant : Julien GANTOIS, mairie d'arras Direction Patrimoine Bâti 6 place Guy mollet B.P. 70913, 62022 Arras, tél. : 03-21-50-50-68, télécopieur : 03-21-50-50-44, courriel : j-gantois@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'ARRAS.
Correspondant : Meryll HEFTI, mairie d'arras Service Marchés Publics 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-53, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'ARRAS.
Correspondant : Meryll HEFTI, mairie d'arras Sce Marchés Publics porte 122 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-66, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Lille 143 rue J. Giélée Bp2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional amiable pour les marchés publics 1, rue du Préfet Claude Erignac 54048 Nancy tél. : 03-83-34-25-62 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Lille Greffe 143 rue J. Giélée Bp2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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