Centrale des marchés
62 maintenance et entretien des fontaines et jets d'eau pour le compte de la ville à Arras 62 maintenance et entretien des fontaines et jets d'eau pour le compte de la ville à Arras maintenance et entretien des fontaines et jets d'eau. code_postal : 62000 lieu : territoire communal, ...
Ville d'Arras 62022Arras s-marches@ville-arras.fr 0321505138
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62 maintenance et entretien des fontaines et jets d'eau pour le compte de la ville à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430026

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238736

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arras.
Correspondant : M. Maire Le, Ville d'arras, 6 place Guy Mollet B.P. 70913 6 place Guy Mollet B.P. 70913 62022 Arras tél. : 03-21-50-50-53 télécopieur : 03-21-50-51-38 courriel : s-marches@ville-arras.fr adresse internet : http://arras.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://arras.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et entretien des fontaines et jets d'eau.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution : territoire communal, 62000 Arras.

Code NUTS : øFR302ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de prestations de maintenance préventive et corrective sur les fontaines et jets d'eau suivants:
-Fontaines : Place Foch; Place d'ipswich; place du 33e; Place du marché aux poissons; Place Victor Hugo
- jet d'eau : jet d'eau flottant Darse Méaulens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations de maintenance corrective s'effectueront par l'émission de bons de commande. Les prestations de maintenance corrective sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivante: Montant maximum: 15 000 €o(s) HT; Il n'est pas prévu de montant minimum. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois de façon tacite et pour la même durée. Les délais d'exécution des prestations sont énoncés au CCTP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la recéption des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Le marché est conslu à prix mixtes. La part du marché relative aux prestations de maintenance corrective est traitée à prix unitaires par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires. La part du marché relative aux prestations de maitenance préventive est traitée à prix forfaitaire sur la base de la décomposition de prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont révisables dans les conditions énoncées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront évaluées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles des candidats.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait Kbis, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12s0071.

Renseignements complémentaires : la remise des offres est subordonnée à une visite du site d'exécution des prestations. Contacter M. Patrick DERICBOURG au 03 21 50 50 51 pour prendre rendez-vous ou par mail à l'adresse suivante: p-dericbourg@ville-arras.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'arras, service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet, B.P. 70913 Arras Cedex, soit envoyés sur simple demande formulée par mail à l'adresse suivante: s-marches@ville-arras.fr ou par télécopie au 03 21 50 51 38. Le pouvoir adjudicateur met également le dossier de consultation gratuitement à disposition sur son profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique marchés publics.

Date limite d'obtention : 14 janvier 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont remises soit sur place contre récépissé, à l'adresse suivante: Mairie d'arras, service marchés publics porte 122, 6 place Guy mollet, B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, soit envoyées par courroier recommandé à la même adresse. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique marchés publics, et dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. La remise des offres par étlécopie ou mails n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Arras.
Correspondant : M. Maire Le, 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras, tél. : 03-21-50-50-53, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : https://marches.rvvn.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1174&orgAcronyme=arras.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Arras Direction Patrimoine Bâti.
Correspondant : M. Dericbourg Patrick, 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras, tél. : 03-21-50-50-51, courriel : p-dericbourg@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marches Publics Ville d'Arras.
Correspondant : Mlle Meryll HEFTI, service des marchés publics 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras, tél. : 03-21-50-50-53, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable pour les marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy tél. : 03-83-34-25-65 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lilel. Coordonnées ci dessus..

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