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62 achat d'un engin de viabilité hivernale et de propreté urbaine à Arras 62 achat d'un engin de viabilité hivernale et de propreté urbaine à Arras achat d'un engin de viabilite hivernale et de proprete urbaine. ville : Arras Cedex, code_postal : 62022 lieu : servi...
Ville d'Arras 62022Arras s-marches@ville-arras.fr 0321505138
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62 achat d'un engin de viabilité hivernale et de propreté urbaine à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538749

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53820

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arras.
Correspondant : M. le maire, mairie d'arras 6 place Guy Mollet B.P. 70913 62022 Arras Cedex tél. : 03-21-50-50-54 télécopieur : 03-21-50-51-38 courriel : s-marches@ville-arras.fr adresse internet : http://arras.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat d'un engin de viabilite hivernale et de proprete urbaine.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34143000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
achat d'un engin de viabilite hivernale et de proprete urbaine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché se confond avec l'éxécution des prestations.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 : Acquisition d'une centrale eau chaude haute pression adaptable sur chassis
- option 2 : Rachat de 2 saleuses.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Réglement par mandat administratif suivi d'un virement.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités financières, professionnelles et techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : l'imprimé Dc1ex-DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ ;
- : l'imprimé Dc2 ex-DC 5 (déclaration du candidat), ;
- : l'extrait KBIS ;
- : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;
- : les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger); ;
- : === Offre === ;
- : l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, complétés et signés ;
- : le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ;
- : le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- délai de livraison : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0018.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : Les candidats peuvent effectuer une visite pour l'option 2 : rachat de deux saleuses (décrites au Cctp)Au garage municipal rue de Berlin à Arras, prendre rendez-vous au 0321506925 - jean-Claude Ducatez
Les offres peuvent être déposées sur place contre récépissé, la collectivité accepte les offres dématérialisées selon les modalités décrites au règlement de consultation, à l'adresse suivante : http://arras.fr.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'ARRAS.
Correspondant : Nadine Laniez, service Marchés Publics 6 Place Guy Mollet porte 122 B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'ARRAS.
Correspondant : Jean-Claude DUCATEZ, mairie d'arras 6 place guy mollet, 62022 Arras, tél. : 03-21-50-69-65, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'ARRAS.
service Marchés Publics - mairie 6 Place Guy Mollet porte 122 B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-53, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'ARRAS.
Correspondant : Nadine Laniez, service marchés publics bureau 122 - 1er étage 6 place Guy Mollet, 62022 Arras, tél. : 03-21-50-50-54, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Lille 143 rue J. Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics, Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54048 Nancy tél. : 03-83-34-25-62 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Lille Greffe 143 rue J. Giélée Bp2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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