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62 Travaux de rénovation et mise en sécurité de l'éclairage public pour l'année 2013-2014 pour le compte de la ville à Arras 62 Travaux de rénovation et mise en sécurité de l'éclairage public pour l'année 2013-2014 pour le compte de la ville à Arras rénovation et mise en sécurité de l'éclairage public pour l'année 2013-2...
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62 Travaux de rénovation et mise en sécurité de l'éclairage public pour l'année 2013-2014 pour le compte de la ville à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794940

Date de clôture estimée : 02/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145833

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arras.
Correspondant : M. le maire, mairie d'arras 6 place Guy Mollet B.P. 70913 62022 Arras Cedex tél. : 03-21-50-50-53 télécopieur : 03-21-50-51-38 courriel : s-marches@ville-arras.fr adresse internet : http://arras.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation et mise en sécurité de l'éclairage public pour l'année 2013-2014.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lieu d'exécution : territoire communal.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de rénovation de l'éclairage public pour 2013 / 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fractionné comme suit:
- tranche ferme: rues des Fauvettes, Messanges, Roitelets, Cherdonnerets, 1ères parties
- tranche conditionnelle 1: rues des Alouettes, des Chardonnerets, 2 èmes parties
- tranche conditionnelle 2: rues des alouettes, de Bouvreuils, 1ères parties
- tranche conditionnelle 3: rues des Messanges, de Bouvreuils, 2es parties
- tranche conditionnelle 4: rue des Fauvettes, 2e partie, rue des Tourtelles
- tranche conditionnelle 5: rues des Pinsons, des Grives.
Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Il est prévu une PSE alternative, pour chacune des tranches : La rénovation de l'éclairage public en source LED en lieu et place de la source Shp
La proposition financière à la PSE est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur réalisera deux classements distincts.
- un classement tenant compte de l'offre de base et de la PSE alternative réunie
- un classement tenant compte uniquement de la solution de base
le pouvoir adjudicateur choisira ou non de retenir cette PSE, selon les modalités suivantes :
Le pouvoir adjudicateur décidera de faire exécuter les travaux soit en source SHP, soit en source LED. De cette décision, il sélectionnera l'offre économiquement la plus avantageuse dans le classement correspondant à la solution technique retenue.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des bordereaux de prix unitaires propre à chaque tranche. Prix révisables dans les conditions du CCAP. Financement sur fonds propre de la collectivité. Avance possible dans les conditions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités financières, professionnelles et techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : l'imprimé Dc1ex-DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ ;
- : l'imprimé Dc2 ex-DC 5 (déclaration du candidat), ;
- : l'extrait KBIS ;
- : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;
- : les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger); ;
- : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique - la valeur technique sera évaluée selon les modalités définies en annexe du règlement de consultation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0046.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Dossiers disponibles sur place, envoyés sur demande ou à l'adresse suivante: http://arras.fr.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'ARRAS.
Correspondant : Meryll HEFTI, mairie d'arras Service Marchés Publics 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'ARRAS.
Correspondant : Julien ANSQUIN, mairie d'arras Division Domaine Public 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras, tél. : 03-21-50-50-55, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : j-ansquin@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'ARRAS.
Correspondant : Meryll HEFTI, mairie d'arras Service Marchés Publics 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-53, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'ARRAS.
Correspondant : Meryll HEFTI, mairie d'arras Sce Marchés Publics porte 122 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-53, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille tribunal Administratif de Lille 143 rue J. Giélée Bp2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional comité consultatif interrégional amiable pour les marchés publics 1, rue du Préfet Claude Erignac 54048 Nancy tél. : 03-83-34-25-62 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille tribunal Administratif de Lille Greffe 143 rue J. Giélée Bp2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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