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62 Fourniture de remorques de transport de panneaux de signalisation dans le Département du Pas-de-Calais pour le conseil général du Pas-de-Calais à Arras 62 Fourniture de remorques de transport de panneaux de signalisation dans le Département du Pas-de-Calais pour le conseil général du Pas-de-Calais à Arras mpa 2 13s0373 LVIF - fourniture de remorqu...
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62 Fourniture de remorques de transport de panneaux de signalisation dans le Département du Pas-de-Calais pour le conseil général du Pas-de-Calais à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853456

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182509

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, département du Pas-De-Calais Hôtel du Département rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9 tél. : 03-21-21-67-30 télécopieur : 03-21-21-62-38 adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mpa 2 13s0373 LVIF - fourniture de remorques de transport de panneaux de signalisation.
C.P.V. - Objet principal : 34220000.

Lieu de livraison : département du Pas-De-Calais.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mpa 2 - fourniture de remorques de transport de panneaux de signalisation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour la remorque polyvalente :
- option n°1 : Timon articulé freiné (réglable en hauteur) avec anneau d'accrochage diamétre 68mm
- option n°2 : Convertisseur 12/24 volts pour signalisation routière de la remorque.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement (décrets 1550 du 31/12/08 et 1355 du 19/12/08) .
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : entreprises de plus de 20 salariés : Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du Code du travail ;
- : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- : le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0373.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur place, par courrier ou par voie électronique sur https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Autres renseignements complémentaires : - classification CPV : 34220000-5
- refus des variantes
- critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,
- le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site Internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) . Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-de-Calais.
département du Pas-De-Calais Pôle Développementdes Ressources Directionde la Commande Publique rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
Correspondant : Christophe OTURBON, département du Pas-De-Calais Pôle infra srrr rue Eiffel, 62000 Arras, tél. : 03-59-80-16-40, courriel : oturbon.christophe@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
Correspondant : Chantal GALINSKI, département du Pas-De-Calais Pôle Développementdes Ressources Directionde la Commande Publique rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-04, télécopieur : 03-21-21-62-38, courriel : galinski.chantal@cg62.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
Correspondant : Secrétariat de la CAO, conseil général du Pas-De-Calais Pôle Développementdes Ressources Directionde la Commande Publique rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-54-99, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - F-59014 LILLE Cedex tribunal Administratif 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-21-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif - 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - F-59014 LILLE Cedex greffe du tribunal administratif 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-21-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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