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TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DE 144 LOGEMENTS INDIVIDUELS Le délai de l'opération est de 21 mois plus 3 mois de préparation soit une durée globale de 24 mois La rénovation thermique des 144 logements se décomposent en 6 tranches fermes successives selon d...
Pas-de-Calais habitat 62022Arras
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TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DE 144 LOGEMENTS INDIVIDUELS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442183

Date de clôture estimée : 13/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
101221-2015
BOAMP (20/03/15)
15-42390
Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-42390 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Pas-de-Calais habitat, 68 Boulevard Faidherbe, à l'attention de  Le représentant du Pouvoir Adjudicateur, F-62022 Arras Cedex. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pas de Calais habitat, service marchés 68 Boulevard Faidherbe CS 20926, à l'attention de  M. MASCOT, F-62022 Arras Cedex. Tél. (+33) 36 26 12 58 68. Fax (+33) 3 21 50 55 02. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pas de Calais habitat, retrait obligatoire sur le site www.pasdecalais-habitat.fr - espace Fournisseurs, F-62022 Arras Cedex. Adresse internet : http://www.pasdecalais-habitat.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Pas de Calais habitat, service Marchés 68 Boulevard Faidherbe CS 20926, F-62022 Arras Cedex. Adresse internet : http://www.pasdecalais-habitat.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Logement et équipements collectifs. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux de renovation thermique de 144 logements individuels. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : patrimoine de pas-de-calais habitat. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le délai de l'opération est de 21 mois plus 3 mois de préparation soit une durée globale de 24 mois La rénovation thermique des 144 logements se décomposent en 6 tranches fermes successives selon description au DCE: Tranche 1: Lumbres : 20 logements Tranches 2: Hénin-Beaumont : 16 logements Tranche 3: Béthune : 8 logements Tranche 4: Neufchatel-Hardelot : 36 logements Tranche 5: Loos-En-Gohelle : 30 logements Tranche 6 : Hersin Coupigny : 34 logements. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45321000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 21 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature datée et signée en original par la personne habilitée à engager le candidat; En cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (Dc1). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) : effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de prestations équivalentes et moyens techniques pour les trois dernières années, certificats professionnels ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 70. 2. le mémoire qualité. Pondération : 30. 3. le mémoire qualité : le mode opératoire; gestion des flux (entrants et sortants), temps d'intervention sur chantier, gestion des interfaces métiers, etc (15 pages maximum). Pondération : 20. 4. le mémoire qualité : analyse des besoins spécifiques au présent marché et adaptation des moyens mis en oeuvre pour chaque tranche (10 pages) maximum. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15DD004T. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 mai 2015. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 mai 2015 - 18:15. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Giélée-Bp2039, 59014 Lille Cedex. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introdution des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - achats en procédure formalisée - aide. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace. En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au 03.21.16.86.46. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas de Calais habitat sont les suivants : - dOC et RTF (Word 2003 et antérieurs) - xLS (Excel 2003 et antérieurs) - pPT ou PPS (Powerpoint 2003 et antérieurs) - pDF Toutes archives supportées par l'utilitaire 7zip (7z / zip / rar) sont acceptées Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste deconfiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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