Centrale des marchés
Services d'assurance maladie Prévoyance complémentaire frais de sante pour le personnel de droit prive (contrat a adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat a adhésion facultative)
Pas-de-Calais habitat 62000Arras
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Services d'assurance maladie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5837453

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/01/21)
019749-2021
15/01/2021    S10

France-Arras: Services d'assurance maladie

2021/S 010-019749

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Numéro national d'identification: 34407767200014
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Amélie Delporte
Courriel: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pasdecalais-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité social économique de Pas-de-Calais habitat
Numéro national d'identification: 40081598100016
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Amélie Delporte
Courriel: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pasdecalais-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prévoyance complémentaire frais de sante pour le personnel de droit prive (contrat a adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat a adhésion facultative)

II.1.2)Code CPV principal
66512200 Services d'assurance maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prévoyance complémentaire frais de sante pour le personnel de droit prive (contrat a adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat a adhésion facultative).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 373 448.80 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Prévoyance complémentaire frais de sante pour le personnel de droit prive (contrat a adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat a adhésion facultative).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Rapport qualité des garanties / tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mémoire de gestion / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (pour les fonctionnaires) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure concurrentielle avec négociation en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le prix est un sous-critère du critère Rapport qualité des garanties / tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges.

Pas-de-Calais habitat ayant des salariés fonctionnaires cet appel d'offres est soumis au décret no2011-1474 du 8.11. 2011.

Une convention de participation a été signé dans le cadre de cette consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 073-174747
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MP20-0307-31
Intitulé:

Prévoyance complémentaire frais de sante pour le personnel de droit prive (contrat a adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat a adhésion facultative)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apreva
Numéro national d'identification: 77562739100144
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 11 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 8 373 448.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2021
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