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maîtrise d'oeuvre, construction d'environ 25 logements individuels, à Billy-Montigny Maîtrise d'oeuvre - BILLY MONTIGNY Construction d'environ 25 logements individuels designation : Pas-de-Calais habitat cp : 62022 ville : Arras Cedex correspondant : Le représentant du Pou...
Pas-de-Calais habitat 62022Arras
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Maîtrise d'oeuvre, construction d'environ 25 logements individuels, à Billy-Montigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442140

Date de clôture estimée : 13/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42190
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-42190 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pas-de-Calais habitat. Correspondant :  Le représentant du Pouvoir Adjudicateur, 68 Boulevard Faidherbe 62022 Arras Cedex. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs. Objet du marché : maîtrise d'œuvre - billy montigny Construction d'environ 25 logements individuels . Catégorie de services : 12. Lieu d'exécution : billy-montigny. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : a l'issue de l'analyse des candidatures, 3 candidats seront retenus. Le candidat se présentera sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire: Architecte - bET thermique, l'architecte étant le mandataire.. Marché unique ordinaire Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Lettre de candidature signée en originale par la personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (Dc1). Capacité économique et financière - références requises : le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) A cette fin, le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières exercices disponibles, le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois dernières années Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira également les références de prestations équivalentes et moyens techniques pour les trois dernières années, les certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent permettant au candidat de démontrer qu'il présente les compétences nécessaires à l'exécution du marché. L'ensemble des documents est à fournir également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- compétences, moyens humains et matériels. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 13 avril 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15LL008M. Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Il est précisé que la réponse par voie électronique est préconisée. Un guide est à la disposition des fournisseurs à l'adresse suivante : "www.pasdecalais-habitat.fr/espace fournisseurs/achat en procédure formalisée/aide" En cas de difficultés, notre service assistance est joignable au 03.21.16.86.46. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas de Calais habitat sont les suivants : -doc et rtf (Word 2003 et antérieurs) -XLS (Excel 2003 et antérieurs) -PPT ou PPS (Powerpoint 2003 et antérieurs) -PDF Toutes archives supportées par l'utilitaire 7zip (7z/zip/rar) sont acceptées Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pas de Calais habitat. service Marchés 68 Boulevard Faidherbe,  62022 Arras Cedex,  adresse internet : http://www.pasdecalais-habitat.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pas de Calais habitat. Correspondant : M. Bennour,  direction Territoriale d' Artois Gohelle 10, Tour Anet Grande Résidence,  62300 Lens Cedex, , tél. : (+33) 3-21-14-22-05. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pas de Calais habitat. Correspondant : M. Mascot,  service marchés 68 Boulevard Faidherbe,  62022 Arras Cedex, , tél. : (+33) 3-61-11-70-38. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.pasdecalais-habitat.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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