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62 mission de maîtrise d'oeuvre pour construction d'environ 20 logements individuels en beguinage à Cambrin 62 mission de maîtrise d'oeuvre pour construction d'environ 20 logements individuels en beguinage à Cambrin maîtrise d'oeuvre : cambrin rue de noyelles construction d'environ 20 logements individue...
Pas de Calais habitat 62022Arras
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62 mission de maîtrise d'oeuvre pour construction d'environ 20 logements individuels en beguinage à Cambrin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121261

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106599
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pas de Calais habitat.
Correspondant : M. Stecowiat, 68 Bld Faidherbe B.P. 926, 62022 Arras Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre : cambrin rue de noyelles construction d'environ 20 logements individuels en beguinage.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : cambrin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
certification bbc effinergie Références environnementales à fournir. Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection des candidatures : compétences, moyens humains et matériels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44,44-1 et 46 du CMP (Dc2 ou forme libre):qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales qu'il ne fait pas l'objet d'une intersdiction de concourir qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°02 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221, L8231, L8241 et L8251 du Code du Travail ;. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2) ; 2es documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2) le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) : effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de prestations équivalentes, et moyens techniques pour les trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement. Les pièces sont à produire pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants. Certification "Habitat&Environnement" BBC Effinergie Respect du Référentiel de conception H&E en vigueur Pilotage de la démarche "H&E" (www.cerqual.fr) Références environnementales à fournir obligatoirement. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- compétences, moyens humains et matériels.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12BB011.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pas de Calais habitat.
68 Bld Faidherbe B.P. 926, 62022 Arras Cedex, adresse internet : http://www.pasdecalais-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pas de Calais habitat.
Correspondant : Edmonde BRANCHU territoire Béthune-Bruay 12/1 avenue de Londres Centre Jean Monnet III - B.P. 306, 62406 Bethune Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pas de Calais habitat.
Correspondant : Mme MARTIN service Marchés 68 Bld Faidherbe B.P. 926, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-55-58, télécopieur : 03-21-50-55-02

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