Centrale des marchés
62 coordination en matière de sécurité et protection de la santé - logements individuels et collectifs - transformation/rénovation - opérations spécifiques, à Arras 62 coordination en matière de sécurité et protection de la santé - logements individuels et collectifs - transformation/rénovation - opérations spécifiques, à Arras ville : Arras Cedex. code_po...
Pas de Calais habitat 62022Arras
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62 coordination en matière de sécurité et protection de la santé - logements individuels et collectifs - transformation/rénovation - opérations spécifiques, à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846557

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176998

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pas de Calais habitat, 68 Bld Faidherbe B.P. 926, à l'attention de mr le directeur général, F-62022 Arras Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : pas-De-Calais.
Code NUTS , FR302, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé - logements individuels et collectifs - transformation/rénovation - opérations spécifiques.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 60.
2. moyens associés à la réalisation des missions et propositions. Pondération : 25.
3. délais. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DD003S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 050-082032 du 12/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13031101

Lot n° : 01

Intitulé : Artois Gohelle Lens Liévin
Marché à bons de commande sans mini ni maxi
V.1) Date d'attribution du marché : 2 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
QUALICONSULT, bp90212, F-,62104 Calais Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13031102

Lot n° : 02

Intitulé : Béthune Bruay
Marché à bons de commande sans mini ni maxi
V.1) Date d'attribution du marché : 2 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
qualiconsult, B.P. 90212, F-,62104 Calais Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13031103

Lot n° : 03

Intitulé : Côte d'Opale Audomarois
Marché à bons de commande sans mini ni maxi
V.1) Date d'attribution du marché : 2 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
qualiconsult, bp90212, F-,62104 Calais Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13031104

Lot n° : 04

Intitulé : Arras
Marché à bons de commande sans mini ni maxi
V.1) Date d'attribution du marché : 30 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
acs, 163 rue pasteur, F-,62400 bethune.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13031105

Lot n° : 05

Intitulé : Artois Gohelle Hénin Carvin
Marché à bons de commande sans mini ni maxi
V.1) Date d'attribution du marché : 30 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
acs, 163 rue pasteur, F-,62400 bethune.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 49 B, annonce n° 208 du 9 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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