62 aménagement de salles de bains pour personnes agées et/ou à mobilité réduite - territoire d'Arras

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pas de Calais habitat, 68 Bld Faidherbe B.P. 926, à l'attention de M. STECOWIAT, F-62022 Arras Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pas de Calais habitat, service Marchés 68 Bld Faidherbe B.P. 926, à l'attention de Mme STULMULLER, F-62022 Arras Cedex. Tél. : (+33) 3 21 50 55 63. Fax : (+33) 3 21 50 55 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pas de Calais habitat, retrait obligatoire sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, F-62022 Arras Cedex. URL : http://www.pasdecalais-habitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Pas de Calais habitat, service Marchés 68 Bld Faidherbe B.P. 926, F-62022 Arras Cedex. URL : http://www.pasdecalais-habitat.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement de salles de bains pour personnes agées et/ou à mobilité réduite - territoire d'arras.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessecteur d'arras.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
200 000,00 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché sera conclu pour une durée de 4 ans dont une année probatoire. La consultation est ouverte uniquement aux groupements d'entreprises.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45330000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 100 000.00 EUR pour la période initiale

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros oeuvre Platrerie Faience

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :
minimum 40 000.00 EUR pour la période initiale

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :
minimum 20 000.00 EUR pour la période initiale

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :
minimum 20 000.00 EUR pour la période initiale

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Revetement de sol

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.

3) Quantité ou étendue :
minimum 20 000.00 EUR pour la période initiale

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres et/ou autres ressources.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critres de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (Dc2 ou forme lible): a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°02 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221, 8231, 8241, 8251 du Code du Travail si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés(dc2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2) Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2): effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de travaux équivalents et moyens techniques pour les trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement Les pièces sont à produire pour les co-traitants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. organisation de chantier
Pondération : 25.
3. responsabilité sociale des entreprises
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12DD008T.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 mai 2012

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2012, à 18:15

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - achats en procédure formalisée. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace(aide). En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au 03.21.16.86.46. Il est précisé que la réponse par voie électronique est préconisée. Un guide est à la disposition des fournisseurs à l'adresse suivante : "www.pasdecalais-habitat.fr/ espace fournisseurs / achat en procédure formalisée / Aide". En cas de difficultés, notre service assistance est joignable au 03.21.16.86.46. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas de Calais habitat sont les suivants : - dOC et RTF (Word 2003 et antérieurs) - xLS (Excel 2003 et antérieurs) - pPT ou PPS (Powerpoint 2003 et antérieurs) - pDF Toutes archives supportées par l'utilitaire 7zip (7z / zip / rar) sont acceptées Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Giélée-Bp2039, 59014 Lille . Le service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Lille. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signatureutilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012