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A proximité de Sartrouville 78506 Yvelines
Acheteur : Ville de Sartrouville
78506 Sartrouville
Tel : 0130868421
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/07/2023  
5 Lots
Lot 1
ustensiles et petits matériels de nettoyage
Lot 2
produits d'entretien
Lot 3
produits ouatés et assimilés
Lot 4
sacs poubelles et produits assimilés
Lot 5
machines et outils mécanisés
Secteurs d'activité
Produits de nettoyage.
Poubelles.
Appareils ménagers.
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table.
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager.
Torchons de nettoyage.

fourniture Et Livraison De Petits Matériels, Produits D'Entretien, Sacs Poubelles, Machines Et Outils Mécanises

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 339958-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sartrouville.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture Et Livraison De Petits Matériels, Produits D'Entretien, Sacs Poubelles, Machines Et Outils Mécanises

Numéro de référence: Produits d'entretien
II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de petits matériels, produits d'entretien, machines et outils mécanisés pour les services de la Ville de Sartrouville, utilisés dans le cadre de la restauration scolaire, de la petite enfance, de la résidence autonomie de l'union et de l'entretien des bâtiments de la Ville.Les modalités précises d'exécution des prestations sont définies au cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ustensiles et petits matériels de nettoyage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

les livraisons s'effectueront sur la commune de Sartrouville. 78500 - sartrouville

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :-Sans montant minimum-montant maximum annuel : 45 000 euro(s) Ht / an

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique commerciale et environnementale de l'offre au vu du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués au Rc / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations, au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires reportés dans le détail quantitatif estimatif des offres masqué non fourni au Dce / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

a titre indicatif, le niveau moyen de dépenses par année est de :Lot 1 - ustensiles et petits matériels de nettoyage : 35 600 euro(s) (T.T.C.)Ces montants n'engagent nullement la Ville, ils ne sont donnés qu'à titre informatif

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'entretien

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

les livraisons s'effectueront sur la commune de Sartrouville. 78500 - sartrouville

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :-Sans montant minimum-montant maximum annuel : 90 000 euro(s) Ht / an

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique commerciale et environnementale de l'offre au vu du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués au Rc / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations, au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires reportés dans le détail quantitatif estimatif des offres masqué non fourni au Dce / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

a titre indicatif, le niveau moyen de dépenses par année est de :Lot 2 - produits d'entretien : 36 000 euro(s) (T.T.C.)Ces montants n'engagent nullement la Ville, ils ne sont donnés qu'à titre informatif

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits ouatés et assimilés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39525800 Torchons de nettoyage
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

les livraisons s'effectueront sur la commune de Sartrouville. 78500 - sartrouville

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :-Sans montant minimum-montant maximum annuel : 90 000 euro(s) Ht/ an

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique commerciale et environnementale de l'offre au vu du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués au Rc / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations, au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires reportés dans le détail quantitatif estimatif des offres masqué non fourni au Dce / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

a titre indicatif, le niveau moyen de dépenses par année est de :Lot 3 - produits ouatés et assimilés : 60 000 euro(s) (T.T.C.)Ces montants n'engagent nullement la Ville, ils ne sont donnés qu'à titre informatif

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sacs poubelles et produits assimilés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224340 Poubelles
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

les livraisons s'effectueront sur la commune de Sartrouville. 78500 - sartrouville

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :-Sans montant minimum-montant maximum annuel : 35 000 euro(s) Ht / an

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique commerciale et environnementale de l'offre au vu du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués au Rc / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations, au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires reportés dans le détail quantitatif estimatif des offres masqué non fourni au Dce / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

a titre indicatif, le niveau moyen de dépenses par année est de :Lot 4 - sacs poubelles et produits assimilés : 30 000 euro(s) (T.T.C.)Ces montants n'engagent nullement la Ville, ils ne sont donnés qu'à titre informatif

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

machines et outils mécanisés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39700000 Appareils ménagers
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

les livraisons s'effectueront sur la commune de Sartrouville. 78500 - sartrouville

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :-Sans montant minimum-montant maximum annuel : 35 000 euro(s) Ht / an

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique commerciale et environnementale de l'offre au vu du mémoire technique, des fiches techniques fournies par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués au Rc / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations, au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires reportés dans le détail quantitatif estimatif des offres masqué non fourni au Dce / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

a titre indicatif, le niveau moyen de dépenses par année est de :Lot 5 - machines et outils mécanisés : 12 000 euro(s) (T.T.C.)Ces montants n'engagent nullement la Ville, ils ne sont donnés qu'à titre informatif

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

modalités de financement : Budget propre de la VilleAvances et acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marchédétermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.Cautionnement et garanties : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.Groupement : Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

service Commande publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -DélaisLa date de validation/d'envoi de la commande servira de point de départ du délai de livraison.Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engage à respecter les délais indiqués ci-dessous :-pour les lots 1-2-3-4 : Le délai de livraison est de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande par le compte administrateur ; ou à réception d'un bon de commande par courriel le cas échéant.-pour le lot 5 : Le délai de livraison est de 3 semaines à compter de la validation de la commande par le compte administrateur ; ou à réception d'un bon de commande par courriel le cas échéant.Critèrespour tous les lots, le détail des critères "Prix" et "Valeur technique, commerciale et environnementale" est renseigné à l'article Vi.2 du RcÉchantillonsPour les lots 1, 2, 3 et 4, la liste des échantillons est renseigné à l'article V.5 du RC. Les échantillons seront conservés par le Pouvoir adjudicateur.Ils devront être transmis avant la date et heure limites de dépôt des candidatures et des offres, selon les modalités suivantes :-Soit par porteur, contre récépissé, au service de la Commande publique de la Ville de Sartrouville (Centre administratif, 2ème étage, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville) du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sauf les jours fériés et le 29 mai 2023.-soit par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'attention de M. le maire de Sartrouville, Service de la Commande publique, Hôtel de Ville, 78500 Sartrouville.Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400
Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
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