Centrale des marchés
Services de téléphonie et de transmission de données Fourniture de services de télécommunications et prestations associées pour Pas-de-Calais Habitat
Pas-de-Calais Habitat 62000Arras
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Services de téléphonie et de transmission de données

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5247212

Date de clôture estimée : 07/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/20)
146210-2020
09/03/2020    S48    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Arras: Services de téléphonie et de transmission de données

2020/S 048-113684

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pas-de-Calais Habitat
Numéro national d'identification: 34407767200014
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Amélie Delporte
Courriel: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pasdecalais-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pasdecalais-habitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de services de télécommunications et prestations associées pour Pas-de-Calais Habitat

II.1.2)Code CPV principal
64210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de services de télécommunications et prestations associées pour Pas-de-Calais Habitat.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 292 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

Téléphonie fixe:

— reprise de l’existant des abonnements numériques (T2, T0) séquences SDA associées;

— abonnements analogiques;

— abonnements lignes fixes sur IP;

— acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Toutefois, il pourra être renouvelé par reconduction tacite une fois deux ans sans toutefois que la durée globale du marché n'excède quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

Services de téléphonie mobile: concerne, pour l’ensemble des utilisateurs de Pas-de-Calais Habitat:

— la mise à disposition d’abonnements;

— l’acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement;

— l’acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles;

— la fourniture de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellements d’abonnements (sous la forme de «packs»).

Les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, tablette, l’accès à internet ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la solution / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Toutefois, il pourra être renouvelé par reconduction tacite une fois deux ans sans toutefois que la durée globale du marché n'excède quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseau de niveau 2 et 3: interconnexion des sites de Pas-de-Calais Habitat au travers d’un réseau VPN de type IP MPLS

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

Réseau de niveau 2 et 3: interconnexion des sites de Pas-de-Calais Habitat au travers d’un réseau VPN de type IP MPLS:

— accès internet à débit garanti;

— accès internet en cœur de réseau;

— Trunk SIP et SDA associées;

— acheminement des communications entrantes et sortantes des abonnement trunk SIP vers

toutes les destinations:

—— locales,

—— nationales,

—— internationales;

— mobiles Métropole;

— autres communications GSM (DOM, internationale);

— nº d’urgence, spéciaux et service de renseignement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Toutefois, il pourra être renouvelé par reconduction tacite une fois deux ans sans toutefois que la durée globale du marché n'excède quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accès internet

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64216000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

Accès internet.

Abonnements des accès internet à débits non garantis ADSL, FTTH.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Toutefois, il pourra être renouvelé par reconduction tacite une fois deux ans sans toutefois que la durée globale du marché n'excède quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (travailleurs handicapés/attestation Agefiph à verser obligatoirement sur la plate-forme gratuite e-attestation).

Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/04/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2, 3 ou 4 ans après la notification du marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Ville: Lille
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2020
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