Recherche 〉 France 〉 Nord-Pas-de-Calais-Picardie 〉 Pas-de-Calais 〉 Arras 〉 Première publication

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Suivre ce marché

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5701458

Date de clôture estimée : 17/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/10/20)
510685-2020

27/10/2020 S209

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Arras: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 209-510685

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Pas-de-Calais Habitat
Numéro national d'identification: 34407767200014
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Magalie Lacasia
Courriel: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pasdecalais-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pasdecalais-habitat.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Office public de l'habitat

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de 180 logements collectifs à Saint-Omer — résidence Guillain

II.1.2)Code CPV principal

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de 180 logements collectifs à Saint-Omer — résidence Guillain.

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de 180 logements collectifs à Saint-Omer — résidence Guillain.

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 27

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le marché comprend:

— une tranche ferme: estimation 160 000 EUR HT,

— une tranche optionnelle: mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'ascenseurs dans deux bâtiments (phase APD à AOR): estimation 20 000 EUR HT.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2)Conditions liées au marché

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 17/11/2020

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 19/11/2020

Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs — les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

22/10/2020

PDF Imprimer

A proximité de Arras

62000 Pas-de-Calais

Acheteur : Pas-de-Calais Habitat

Adresse :
68 boulevard Faidherbe
62000 Arras (Code Insee: 62041)

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 17/11/20

Secteurs d'activité :

Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

A proximité de Arras 62000 Pas-de-Calais

Acheteur : Pas-de-Calais Habitat

Inclus en plus :

A proximité de Arras

62000 Pas-de-Calais