Centrale des marchés
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations
Pas-de-Calais Habitat 62000Arras
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Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5731773

Date de clôture estimée : 15/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/11/20)
540589-2020
11/11/2020    S220

France-Arras: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2020/S 220-540589

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pas-de-Calais Habitat
Numéro national d'identification: 34407767200014
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Amélie Delporte
Courriel: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pasdecalais-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pasdecalais-habitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations

II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 31 155 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire d’Arras

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 124
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de neuf (9) exercices ou «saisons de chauffage»; le marché est reconductible tacitement pour une durée de deux exercices.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— PSE 1: le déploiement et l’exploitation de dispositifs d’Individualisation des frais de chauffage (IFC) sur les sites concernés, en distinguant les coûts d’investissement des coûts d’exploitation (gestion des données et garantie totale);

— PSE 2: le déploiement et l’exploitation de dispositifs de mesurage du résultat (type sondes d’ambiance), compatible avec les outils de Pas-de-Calais Habitat et en vue de compléter la communication auprès des locataires, en distinguant les coûts d’investissement des coûts d’exploitation (gestion des données et garantie totale).

Ces prestations peuvent être optimisées en mutualisant les installations déployées et/ou en introduisant toutes innovations acceptables, sous la forme d’une unique PSE mutualisée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire d’Arras

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 124
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de neuf (9) exercices ou «saisons de chauffage»; le marché est reconductible tacitement pour une durée de deux exercices.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— PSE 1: le déploiement et l’exploitation de dispositifs d’Individualisation des frais de chauffage (IFC) sur les sites concernés, en distinguant les coûts d’investissement des coûts d’exploitation (gestion des données et garantie totale);

— PSE 2: le déploiement et l’exploitation de dispositifs de mesurage du résultat (type sondes d’ambiance), compatible avec les outils de Pas-de-Calais Habitat et en vue de compléter la communication auprès des locataires, en distinguant les coûts d’investissement des coûts d’exploitation (gestion des données et garantie totale).

Ces prestations peuvent être optimisées en mutualisant les installations déployées et/ou en introduisant toutes innovations acceptables, sous la forme d’une unique PSE mutualisée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire d’Arras

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 124
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de neuf (9) exercices ou «saisons de chauffage»; le marché est reconductible tacitement pour une durée de deux exercices.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— PSE 1: le déploiement et l’exploitation de dispositifs d’Individualisation des frais de chauffage (IFC) sur les sites concernés, en distinguant les coûts d’investissement des coûts d’exploitation (gestion des données et garantie totale);

— PSE 2: le déploiement et l’exploitation de dispositifs de mesurage du résultat (type sondes d’ambiance), compatible avec les outils de Pas-de-Calais Habitat et en vue de compléter la communication auprès des locataires, en distinguant les coûts d’investissement des coûts d’exploitation (gestion des données et garantie totale).

Ces prestations peuvent être optimisées en mutualisant les installations déployées et/ou en introduisant toutes innovations acceptables, sous la forme d’une unique PSE mutualisée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2020
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 29/01/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à 4 et R. 2161-12 à -20 du code de la commande publique relatifs à la procédure avec négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2020
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