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62 maîtrise d'oeuvre, impasse Vendriesse construction de 15 logements collectifs à Saint-Omer 62 maîtrise d'oeuvre, impasse Vendriesse construction de 15 logements collectifs à Saint-Omer maîtrise d'oeuvre : saint omer Impasse vendriesse Construction de 15 logements collectifs. ville : Ar...
Pas de Calais Habitat 62022Arras
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62 maîtrise d'oeuvre, impasse Vendriesse construction de 15 logements collectifs à Saint-Omer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538746

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53169

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pas de Calais Habitat.
Correspondant : M. Stecowiat, 68 Bld Faidherbe B.P. 926 62022 Arras Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre : saint omer Impasse vendriesse Construction de 15 logements collectifs.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : saint omer.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection des candidatures : compétences, moyens humains et matériels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44,44-1 et 46 du CMP (Dc2 ou forme libre):qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales qu'il ne fait pas l'objet d'une intersdiction de concourir qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°02 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221, 8231, 8241, 8251 du Code du Travail ;. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2) le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) : effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de prestations équivalentes, et moyens techniques pour les trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement. Les pièces sont à produire pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants Lettre de candidature datée et signée en original par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (Dc1).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- garanties et capacités techniques et financières, 2- capacités professionnelles.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13CO008M.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Il est précisé que la réponse par voie électronique est préconisée. Un guide est à la disposition des fournisseurs à l'adresse suivante : "www.pasdecalais-habitat.fr/espace fournisseurs/achat en procédure formalisée/aide" En cas de difficultés, notre service assistance est joignable au 03.21.16.86.46. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas de Calais habitat sont les suivants : -doc et rtf (Word 2003 et antérieurs) -XLS (Excel 2003 et antérieurs) -PPT ou PPS (Powerpoint 2003 et antérieurs) -PDF Toutes archives supportées par l'utilitaire 7zip (7z/zip/rar) sont acceptées Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligationsminimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pas de Calais habitat.
68 Bld Faidherbe B.P. 20926, 62022 Arras Cedex, adresse internet : http://www.pasdecalais-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pas de Calais habitat.
Correspondant : M. HALLARD, direction territoriale Côte d'opale-audomarois 87 bis, boulevard de la Liberté - B.P. 91, 62230 Outreau.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pas de Calais habitat.
Correspondant : Mme VARLEZ, service Marchés 68 Bld Faidherbe B.P. 20926, 62022 Arras Cedex, tél. : (+33) 3-21-50-55-63, télécopieur : (+33) 3-21-50-55-02.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.pasdecalais-habitat.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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