Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque Ksb installés sur diverses usines de la Métropole de Lyon
le présent marché concerne la fourniture de pièces de rechange et les interventions de maintenance et réparations de pompes, d'agitateurs et de vannes de marque Ksb.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années.Montants de la période ferme: minimum 150 000 euro(s) Ht, maximum 600 000 euro(s) Ht (les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction)
le présent marché concerne la fourniture de pièces de rechange et les interventions de maintenance et réparations de pompes, d'agitateurs et de vannes de marque Ksb.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années.Montants de la période ferme: minimum 150 000 euro(s) Ht, maximum 600 000 euro(s) Ht (les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction)
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé, - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti
a. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.B. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
a. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.B. Pas de niveau minimum exigé
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- être en capacité de livrer des pièces détachées spécifiques pour un parc existant de matériels de marque Ksb ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalentet- être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de la fourniture de pièces détachées et de la maintenance d'un parc existant de marque Ksb ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NonLa durée de validité de l'offre est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.-précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
