Centrale des marchés
Etablissement d'opérations de desserte FttN et FttE sur le territoire du Syndicat mixte ouvert Nord-Pas de Calais numérique La présente consultation a pour objectif de choisir un prestataire chargé de réaliser les études d'exécution et travaux pour la mise en place des liaisons optiques FttN et FttE et l'aménagement des...
NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE 62000Arras fabrice.douez@lafibrenumerique5962.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Etablissement d'opérations de desserte FttN et FttE sur le territoire du Syndicat mixte ouvert Nord-Pas de Calais numérique

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1671929

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/09/15)
15-139404
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 15-139404 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE, syndicat mixte
la Citadelle avenue du mémorial des fusillés, à l'attention de  M. le président Patrick KANNER, F-62000 Arras. Tél. (+33) 06 82 15 89 19. E-mail : fabrice.douez@lafibrenumerique5962.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.cdg5962.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Syndicat mixte Nord-Pas de Calais numérique, la Citadelle
Avenue du mémorial des fusillés, Contact : fabrice Douez, F-62000 Arras. Tél. (+33) 03 74 04 59 64. E-mail : fabrice.douez@lafibrenumerique.5962.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : Syndicat mixte.
I.3)

Activité principale :


Autre : Numérique.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
etablissement d'opérations de desserte Fttn et Ftte sur le territoire du Syndicat mixte ouvert Nord-Pas de Calais numérique.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : nord-Pas de Calais.
 
 
Code NUTS |FR30|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation a pour objectif de choisir un prestataire chargé de réaliser les études d'exécution et travaux pour la mise en place des liaisons optiques Fttn et Ftte et l'aménagement des sites Fttn dans le cadre du présent marché de travaux initié par le Syndicat mixte Ouvert Nord-Pas de Calais numérique pour mener à bien son programme d'aménagement numérique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45231600.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le périmètre du projet, au titre des missions de la prestation forfaitaire, porte sur la réalisation de 198 opérations de desserte Fttn décomposées comme suit:
- opticalisation de 5 NRA Zone d'ombre;
- création de 193 sites Fttn dans le cadre de l'offre PRM, et des liaisons optiques associées auxdits sites Fttn (Nra-Sr).
D'Autres opérations de desserte Fttn complémentaires pourront être envisagées au titre des missions à bons de commande. Des opérations de desserte Ftte de sites stratégiques pourront également être réalisées hors zone de déploiement du Ftth. Un nombre de 74 opérations de ce type a été identifié au titre des missions à bons de commande.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Le titulaire du marché est dispensé de la constitution d'un cautionnement. Pour les prestations ne donnant pas lieu à l'émission d'un bon de commande, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie dans la limite de 5% du montant de la part forfaitaire du marché et dans les conditions prévues aux articles 101, 102, 103 du Code des marchés publics.
Pour les prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie dans la limite de 5% du montant du bon de commande et dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. En cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle devra être complétée dans les même conditions. La retenue de garantie sera remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande seront libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les acomptes sont versés au titulaire dans les conditions visées à l'article 11 du CCAG Travaux. Les projets de décompte seront présentés conformément à l'article 13 du CCAG Travaux. En ce qui concerne les prestations à bons de commande, les projets de décompte sont présentés par bon de commande. Les approvisionnements dans les ateliers de l'entrepreneur ou sur chantier ne peuvent pas figurer dans les décomptes de travaux. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Chaque candidat pourra répondre individuellement (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché) ou en groupement. En application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, la forme des groupements est libre au stade de la présentation des offres mais, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci devra se transformer en groupement solidaire après attribution du marché. Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat, ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement (sauf la lettre d'engagement):
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature présentant le candidat (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires
- formulaire Dc2 ou déclaration du candidat
- formulaire DC 4 ou déclaration de sous-traitance
- le ou les document(s) relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat, ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les travaux objet du contrat, réalisé cours des trois derniers exercices clos;
- bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi). Les opérateurs économiques étrangers pourront quant à eux fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même d'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitants, filiales d'un même groupe etc.). Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engament écrit de l'opérateur économique.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat, ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant le matériel, les équipements et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-0005.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
22 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
1. Précisions sur la notion d'accord-cadre (rubrique Ii.1.4)
Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commandes au sens du droit interne.
2. Précisions sur les conditions de participation (rubrique Iii.2) :
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les éléments permettant d'évaluer ses capacités professionnelles:
certificats de qualification professionnelle ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés);
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3.précisions sur les critères de sélection des candidatures (rubrique Iv.2.1)
Sur la base des justifications remises, les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles et financières des candidats. Seuls les candidats agréés verront leur offre analysée conformément à l'article 58-ii du Code des marchés publics.
4. Précisions sur les publications antérieures concernant un même marché (rubrique Iv.3.2)
La présente procédure fait suite à une procédure envoyée au BOAMP (avis no15-112090) et au JOUE (avis no2015/s 141-259741) le 20 juillet 2015.
un avis rectificatif a été envoyé au BOAMP (avis no15-133998) et au JOUE (avis no2015/s 173-314964) le 3 septembre 2015.
cette procédure a été déclarée sans suite le 09 septembre 2015 pour motif d'intérêt généra.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 03 20 63 13 47.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal administratif, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 03 20 63 13 47.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
11 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE, syndicat mixte
la Citadelle avenue du mémorial des fusillés, à l'attention de  M. le président Patrick KANNER, F-62000 Arras. Tél. (+33) 06 82 15 89 19. E-mail : fabrice.douez@lafibrenumerique5962.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.cdg5962.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Syndicat mixte Nord-Pas de Calais numérique, la Citadelle
Avenue du mémorial des fusillés, Contact : fabrice Douez, F-62000 Arras. Tél. (+33) 03 74 04 59 64. E-mail : fabrice.douez@lafibrenumerique.5962.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : Syndicat mixte.
I.3)

Activité principale :


Autre : Numérique.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
etablissement d'opérations de desserte Fttn et Ftte sur le territoire du Syndicat mixte ouvert Nord-Pas de Calais numérique.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : nord-Pas de Calais.
 
 
Code NUTS |FR30|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation a pour objectif de choisir un prestataire chargé de réaliser les études d'exécution et travaux pour la mise en place des liaisons optiques Fttn et Ftte et l'aménagement des sites Fttn dans le cadre du présent marché de travaux initié par le Syndicat mixte Ouvert Nord-Pas de Calais numérique pour mener à bien son programme d'aménagement numérique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45231600.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le périmètre du projet, au titre des missions de la prestation forfaitaire, porte sur la réalisation de 198 opérations de desserte Fttn décomposées comme suit:
- opticalisation de 5 NRA Zone d'ombre;
- création de 193 sites Fttn dans le cadre de l'offre PRM, et des liaisons optiques associées auxdits sites Fttn (Nra-Sr).
D'Autres opérations de desserte Fttn complémentaires pourront être envisagées au titre des missions à bons de commande. Des opérations de desserte Ftte de sites stratégiques pourront également être réalisées hors zone de déploiement du Ftth. Un nombre de 74 opérations de ce type a été identifié au titre des missions à bons de commande.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Le titulaire du marché est dispensé de la constitution d'un cautionnement. Pour les prestations ne donnant pas lieu à l'émission d'un bon de commande, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie dans la limite de 5% du montant de la part forfaitaire du marché et dans les conditions prévues aux articles 101, 102, 103 du Code des marchés publics.
Pour les prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie dans la limite de 5% du montant du bon de commande et dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. En cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle devra être complétée dans les même conditions. La retenue de garantie sera remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande seront libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les acomptes sont versés au titulaire dans les conditions visées à l'article 11 du CCAG Travaux. Les projets de décompte seront présentés conformément à l'article 13 du CCAG Travaux. En ce qui concerne les prestations à bons de commande, les projets de décompte sont présentés par bon de commande. Les approvisionnements dans les ateliers de l'entrepreneur ou sur chantier ne peuvent pas figurer dans les décomptes de travaux. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Chaque candidat pourra répondre individuellement (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché) ou en groupement. En application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, la forme des groupements est libre au stade de la présentation des offres mais, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci devra se transformer en groupement solidaire après attribution du marché. Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat, ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement (sauf la lettre d'engagement):
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature présentant le candidat (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires
- formulaire Dc2 ou déclaration du candidat
- formulaire DC 4 ou déclaration de sous-traitance
- le ou les document(s) relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat, ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les travaux objet du contrat, réalisé cours des trois derniers exercices clos;
- bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi). Les opérateurs économiques étrangers pourront quant à eux fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même d'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitants, filiales d'un même groupe etc.). Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engament écrit de l'opérateur économique.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justificatifs suivants devront être fournis par le candidat, ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant le matériel, les équipements et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-0005.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
22 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
1. Précisions sur la notion d'accord-cadre (rubrique Ii.1.4)
Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commandes au sens du droit interne.
2. Précisions sur les conditions de participation (rubrique Iii.2) :
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les éléments permettant d'évaluer ses capacités professionnelles:
certificats de qualification professionnelle ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés);
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3.précisions sur les critères de sélection des candidatures (rubrique Iv.2.1)
Sur la base des justifications remises, les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles et financières des candidats. Seuls les candidats agréés verront leur offre analysée conformément à l'article 58-ii du Code des marchés publics.
4. Précisions sur les publications antérieures concernant un même marché (rubrique Iv.3.2)
La présente procédure fait suite à une procédure envoyée au BOAMP (avis no15-112090) et au JOUE (avis no2015/s 141-259741) le 20 juillet 2015.
un avis rectificatif a été envoyé au BOAMP (avis no15-133998) et au JOUE (avis no2015/s 173-314964) le 3 septembre 2015.
cette procédure a été déclarée sans suite le 09 septembre 2015 pour motif d'intérêt généra.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 03 20 63 13 47.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal administratif, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 03 20 63 13 47.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
11 septembre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous