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62 mise en place d'un dispositif d'accompagnement et d'aide au départ autonome pour les jeunes du Pas-de-Calais de 16 à 25 ans pour le compte du département du Pas-de-Calais 62 mise en place d'un dispositif d'accompagnement et d'aide au départ autonome pour les jeunes du Pas-de-Calais de 16 à 25 ans pour le compte du département du Pas-de-Calais mise en place d'un disp...
Mme Valérie Hénaux 62018Arras
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62 mise en place d'un dispositif d'accompagnement et d'aide au départ autonome pour les jeunes du Pas-de-Calais de 16 à 25 ans pour le compte du département du Pas-de-Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944693

Date de clôture estimée : 11/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-4506

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, hôtel du département, rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9 tél. : 03-21-21-67-30 télécopieur : 03-21-21-62-38 adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/cg-62.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place d'un dispositif d'accompagnement et d'aide au départ autonome pour les jeunes du Pas-De-Calais de 16 à 25 ans.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : pas-De-Calais.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée conformément aux articles 26-ii-2 et 28 pour le lot 1, article 30 pour le lot 2, du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés prendront effet dès leur notification jusqu'au 1er décembre 2014.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics (décret 2013-269 du 29 mars 2013). Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques professionnelles et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché ne sont pas admises.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'accorder un délai supplémentaire aux candidats pour produire les pièces manquantes.



Situation juridique - références requises .

Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait kbis de moins de trois mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : 1) prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix : 40 % ;
- lot 1 : 2) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat, comprenant un guide d'utilisation des cartes de paiement, un mode opératoire de l'activation des assurances, de la gestion des procédures administratives : 30 % ;
- lot 1 : 3 ) qualité des pochettes jugée d'après les échantillons - - packaging 15 % ; - qualité et pertinence des supports d'information, pédagogiques et de prévention fournis 15 % : 30 % ;
- lot 2 : 1) prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix : 50 % ;
- lot 2 : 2) qualité du formateur appréciée au regard du cv : - qualification professionnelle 10 % ; - références 10 % ; - expériences antérieures 10 % : 30 % ;
- lot 2 : 3) valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique du candidat décrivant la méthode d'animation, le contenu de l'atelier de cadrage juridique et des autres thématiques proposées. : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0804 MPA2 MJ.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Possibilité de télécharger le DCE à l'adresse: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou www.pasdecalais.fr.
Les dossiers de consultation des entreprises pourront être retirés à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais
Direction de la Commande Publique
Secrétariat de la CAO
Rue de la Paix, Porte 6
Bâtiment B, rez-de-chaussée
62018 ARRAS Cedex 9.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres par voie électronique possible sur: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou www.pasdecalais.fr.
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais
Direction de la Commande Publique
Secrétariat de la CAO
Rue de la Paix - porte 6
Bâtiment B, rez-de-chaussée
62018 ARRAS Cedex 9

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais
Mission Jeunesse.
Correspondant : M. Thomas Bonnier, rue de la Paix, porte 7, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-90-86, télécopieur : 03-21-60-90-78, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais
Pôle Développement des Ressources
Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Valérie Hénaux, rue de la Paix, porte 6, 62018 Arras Cedex 9, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de pochettes individuelles.
Le prestataire devra proposer deux formules de "pochettes individuelles" comprenant des éléments visant à aider l'organisation de vacances autonomes pour les jeunes de 16-25 ans et favoriser la mobilité, l'autonomie et la prévention des conduites à risque. (Chèques Vacances et carte prépayée utilisable en et hors zone EUR, assurance Responsabilité Civile, assurance rapatriement 24h/24h, carte de téléphone prépayée et internationale, kit d'information : prévention des conduites à risques, citoyenneté et sécurité routière ; document pédagogique facilitant le montage et la gestion d'un projet de vacances).
; pas de montant minimum - montant maximum : 135 000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : les variantes sont autorisées.
Lot(s) 2 formation / évaluation.
Accompagner et former les équipes opérationnelles : organisation de sessions de formation.
; pas de montant minimum - montant maximum : 7 800 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées.

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