1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Arras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'un élément scénographique et son rooftop
Description: Mise à disposition d'un élément scénographique et son rooftop
Identifiant de la procédure: 42239d01-1a58-4985-959e-d67033c79487
Identifiant interne: 2025S0045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298910 Arbre de Noël
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place des Héros
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'un élément scénographique et son rooftop
Description: Mise à disposition d'un élément scénographique et son rooftop
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298910 Arbre de Noël
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place des Héros
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pièces candidature: Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : ATTENTION : Le dossier remis par chaque candidat sera transmis au pouvoir adjudicateur de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme de de dématérialisation de la ville d’Arras https://www.arras.fr Renseignements relatifs à la candidature (Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats) : Situation juridique - Lettre de candidature DC1 - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Dans l’hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Capacité économique et financière - Déclaration DC2 ; - Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale. Capacité technique : - Liste des personnels - Les moyens techniques ; NB : En cas de candidature individuelle, le candidat devra remettre l'ensemble de ces documents. En cas de groupement, le DC1 sera à remettre uniquement par le mandataire du groupement. Par contre, les autres membres du groupement devront transmettre le DC2 et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d'information visés au présent article disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. La sélection des candidatures ne s’effectuera alors que sur les seuls justificatifs fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (ex : le registre du commerce ou toute autre pièce officielle). Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produira, pour chacun d’eux, les mêmes documents justifiants des capacités professionnelles, techniques et financières ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs attestant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Le candidat établi dans un Etat membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit pour les impôts, taxes et cotisations ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment, effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l’acte d’engagement : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d’une pondération exprimée en pourcentage : 1.Le prix: 40 % 2. La valeur technique de l’offre : 60% La durée de validité du marché est fixée à 72 Mois, à compter de la notification du marché. Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire. La durée du marché est ferme. Néanmoins, la ville se réserve la possibilité de procéder à une résiliation annuelle, à l'échéance, moyennant un préavis de 3 mois. Le forfait annuel de location ne devra pas dépasser 60 000€ TTC, soit 360 000€ TTC pour la durée du marché. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Arras
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Arras
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie d'Arras
Organisation qui traite les offres: Mairie d'Arras
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Arras
Numéro d’enregistrement: 21620041000019
Adresse postale: 6, place Guy Mollet
Ville: Arras
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Mme DEVEY
Téléphone: +33 321506931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 63a3865e-068c-4b2f-998f-bf3b93500297 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 12:03:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863808-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
