Avis de marché - Avis n° 25-67025 du 16/06/2025
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-67025
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Arras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620041000019
Ville : Arras
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025S0020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Virginie DEVEY
Adresse mail du contact : s-marches@ville-arras.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321506931
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcï'½'ï'½s ï'½'ï'½ cet effet. Dans l'hypothï'½'ï'½se oï'½'ï'½ un candidat serait placï'½'ï'½ en redressement judiciaire aprï'½'ï'½s le dï'½'ï'½pï'½'ï'½t de son offre, il doit en informer sans dï'½'ï'½lai le pouvoir adjudicateur ; Les pouvoirs de la personne habilitï'½'ï'½e pour engager le candidat Une dï'½'ï'½claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnï'½'ï'½s aux articles L. 2141-1 ï'½'ï'½ L. 2141-5 et L. 2141-7 ï'½'ï'½ L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapï'½'ï'½s dï'½'ï'½finies aux articles L. 5212-1 ï'½'ï'½ L. 5212-11 du code du travail Le pouvoir de la personne habilitï'½'ï'½e ï'½'ï'½ engager le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Dï'½'ï'½claration DC2 ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectuï'½'ï'½s (3 derniï'½'ï'½res annï'½'ï'½es) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvï'½'ï'½es par des attestations du destinataire ou, ï'½'ï'½ dï'½'ï'½faut, par une dï'½'ï'½claration de l'opï'½'ï'½rateur ï'½'ï'½conomique, Le pouvoir de la personne habilitï'½'ï'½e ï'½'ï'½ engager le candidat Certificat de rï'½'ï'½gularitï'½'ï'½ fiscale Certificat de rï'½'ï'½gularitï'½'ï'½ sociale
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix 40% Valeur Technique 60% Qui sera analysï'½'ï'½e ï'½'ï'½ l'aide des sous critï'½'ï'½res suivants : - Expï'½'ï'½riences et qualitï'½'ï'½ des rï'½'ï'½fï'½'ï'½rences liï'½'ï'½es ï'½'ï'½ l'objet du marchï'½'ï'½ - Mï'½'ï'½thodologie, moyens humains et matï'½'ï'½riels dï'½'ï'½diï'½'ï'½es aux prestations - Planning de rï'½'ï'½alisation de la mission
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Audit sur la propret� urbaine de la Ville d�Arras et d�finition d�un plan d�action.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Audit sur la propret� urbaine de la Ville d�Arras et d�finition d�un plan d�action.
Lieu principal d'exécution du marché : Arras
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procï'½'ï'½dure adaptï'½'ï'½e ouverte (Articles L 2123-1-1ï'½'ï'½ et R2123-1 1ï'½'ï'½ - Infï'½'ï'½rieure au seuil des procï'½'ï'½dures formalisï'½'ï'½es - Code de la commande publique). Les prix du marchï'½'ï'½ sont traitï'½'ï'½s ï'½'ï'½ prix forfaitaires. Le marchï'½'ï'½ prendra effet ï'½'ï'½ la date de sa notification ï'½'ï'½ l'attributaire et prendra fin ï'½'ï'½ la restitution du rapport final, dans un dï'½'ï'½lai maximum de 6 mois. Le marchï'½'ï'½ n'est pas reconductible. Il est prï'½'ï'½vu une dï'½'ï'½composition en 3 phases qui sont dï'½'ï'½taillï'½'ï'½es aux pages 3 et 4 du CCTP, et dont la durï'½'ï'½e est la suivante : Phase 1 : 6 semaines Phase 2 : 4 semaines Phase 3 : 8 semaines
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
