Centrale des marchés
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel 62 accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour le compte FDE à Dainville code_postal : 62005 ville : Dainville lieu : 40, avenue Jean Mermoz- Cs70255 pays : F-
FDE 62 62005Arras fde62@orange.fr 03 21 51 11 08
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Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395408

Date de clôture estimée : 17/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
51792-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20729

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
FDE 62, 40, avenue Jean Mermoz-
Cs70255, à l'attention de M. le président, F-62005 Dainville. Tél. : (+33) 3 21 51 09 40. E-mail : fde62@orange.fr. Fax : (+33) 3 21 51 11 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.fde62.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://fde62.omnikles.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : autorité Organisatrice de la Distribution Publique d'energie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble des 72 membres du groupement de commandes coordonné par la Fédération Départementale d'energie du Pas-De-Calais.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 30.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : environ 14,5 Gwh par an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si le montant de l'avance forfaitaire demandée par le titulaire est supérieur à 30 % du montant global du marché subséquent, celui-ci devra préalablement constituer une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Le paiement est effectué dans les délais et conditions indiqués à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants : Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire. Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent utiliser les formulaires (dc1, dc2, noti2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-AC-GAZ.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site https://fde62.omnikles.com. Les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation. L'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation. Pour l'attribution de l'accord-cadre, les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations à réaliser. Il est par ailleurs souligné que les candidats devront fournir, au plus tard lors de la remise de leur offre pour les marchés subséquents, l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 du code de l'énergie
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée-
B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée-
B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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