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62 Prestation d'évaluation externe des etablissements et services de l'e.p.d.a.h.a. situes dans le departement du Pas-de-Calais - à Arras 62 Prestation d'évaluation externe des etablissements et services de l'e.p.d.a.h.a. situes dans le departement du Pas-de-Calais - à Arras. prestation d'evaluation externe des etablissements et serv...
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62 Prestation d'évaluation externe des etablissements et services de l'e.p.d.a.h.a. situes dans le departement du Pas-de-Calais - à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344581

Date de clôture estimée : 15/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193621

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPDAHA 62.
Correspondant : M. christophe hadoux - directeur par intérim, 53, rue de douai - B.P. 60015 62001 Arras Cedex tél. : 03-21-07-49-61 télécopieur : 03-21-07-15-83 courriel : noureddine.daoudi@fr.oleane.com adresse internet : http://epdaha62.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://epdaha62.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : secteur social et médico-social.

Objet du marché : prestation d'evaluation externe des etablissements et services de l'e.p.d.a.h.a. Situes dans le departement du pas-de-calais - 62.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71356200.

Lieu d'exécution : département du pas-de-calais, 62000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation d'evaluation externe des etablissements
Et services de l'e.p.d.a.h.a. Situes dans le departement
Du pas-de- calais - 62
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : type des établissements et service : esat- soa- foyer d'hébergement -savs- foyer de vie et foyer d'accueil médicalisé - chrs.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par budgets propres des établissements.
Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de
la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement l'attributaire du marché. Par contre,le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'analyse des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du code des marchés publics, en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque candidat.



Situation juridique - références requises : la déclaration du candidat - formulaire dc1 dûment complétée, datée et signée.



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat ou du membre du
groupement établie - formulaire dc2 : voir détail du règlement de consultation.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : voir le détail du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût de la prestation : 40 % ;
- validité de la démarche et des outils proposés au regard de l'art. annexe n° 3-10 du code de l'action sociale et des famlilles : 30 % ;
- qualité de la démarche participative proposée : 20 % ;
- validité de l'échéancier détaillé proposé au regard des contraintes de fonctionnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2015, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : information de haute importante :
Suite au déménagement de l'epdaha au 1 rue de l'abbé
halluin à arras, les demandes de renseignements et les plis devront être transmis à l'adresse suivante :
Epdahaa(Ex epdaeah)
direction des affaires économiques et financières
1, rue de l'abbé halluin - bp. 20737
62031 arras Cedex
tél : 03.21.23.15.15
tél :ligne directe du service : 03.21.23.06.66
télécopieur : 03.21.23.81.87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme des marchés publics :
Http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent remettre leurs offres sur place contre récépissé à l'adresse ci-dessous ou , s'il sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Le pli doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation , à l'adresse suivante :
E.P.D.A.H.A.A (ex e.p.d.a.e.a.h.)
direction des affaires financières et économiques
1, rue de l'abbé halluin
B.P. 20737
62031 arras Cedex.
les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com en cliquant sur "Dépôt" dans le liste des avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Epdahaa.
Correspondant : M. Noureddine daoudi, 1 rue de l'abbé halluin
bp.20737, 62031 Arras, tél. : 03-21-23-06-66, télécopieur : 03-21-23-81-87, courriel : noureddine.daoudi@fr.oleane.com, adresse internet : http://epdaha62.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Epdahaa.
Correspondant : M. Noureddine daoudi, 1 rue de l'abbé halluin
bp.20737, 62031 Arras, tél. : 03-21-23-06-66, poste : 0321238183, télécopieur : 03-21-23-81-87, courriel : noureddine.daoudi@fr.oleane.com, adresse internet : http://epdaha62.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée - bp.2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée bp.2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

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