Centrale des marchés
Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes Digue de Sangatte. Travaux de reconstruction.
DDTM du Pas-de-Calais 62022Arras 03 21 55 01 49
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Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2130756

Date de clôture estimée : 13/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/06/16)
194043-2016
08/06/2016    S109    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Arras: Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes

2016/S 109-194043

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
DDTM du Pas-de-Calais
100 avenue Winston Churchill — SP 7
Arras Cedex
62022
France
Point(s) de contact: M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Téléphone: +33 321229999
Courriel: ddtm-dml-saml@pas-de-calais.gouv.fr
Fax: +33 321550149
Code NUTS: FR302

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
DDTM du Pas-de-Calais Service des Affaires Maritimes
96 quai Gambetta
Boulogne/Mer
62200
France
Point(s) de contact: M. Stéphane Brimeux
Téléphone: +33 361313300
Courriel: ddtm-dml-saml-gdpml@pas-de-calais.gouv.fr
Code NUTS: FR302

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294553&orgAcronyme=d2v
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
DDTM du Pas-de-Calais Service des Affaires Maritimes
96 quai Gambetta
Boulogne/Mer
62200
France
Téléphone: +33 361313300
Courriel: ddtm-dml-saml-gdpml@pas-de-calais.gouv.fr
Code NUTS: FR302

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Digue de Sangatte. Travaux de reconstruction.

Numéro de référence: saml-trx-digue
II.1.2)Code CPV principal
45243500
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux de reconstruction de la digue de Sangatte et du dispositif du maintien du niveau de sable.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45243500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302
Lieu principal d'exécution:

Sangatte (62).

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux de reconstruction de la digue de Sangatte et du dispositif du maintien du niveau de sable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2016
Heure locale: 09:00
Lieu:

Lille.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2016
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