Centrale des marchés
étude préalable de l'aléa inondation par ruissellement sur les communes du secteur, communes du territoire à risque important d'inondation de Lens Le présent marché a pour objet l'étude préalable de l'aléa inondation par ruissellement sur les communes du secteur du TRI de Lens afin de :- déterminer les zones topographiques soumises à l'aléa- ...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490611

Date de clôture estimée : 09/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67933
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-67933 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.D.T.M. du Pas-de-Calais. Correspondant : M. Dewas Matthieu, Directeur de la DDTM du Pas-De-Calais, 100, avenue Winston Churchill - cS 10007 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-22-99-99, télécopieur : 03-21-55-01-49, courriel : ddtm-ser@pas-de-Calais.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : le présent marché a pour objet l'étude préalable de l'aléa inondation par ruissellement sur les communes du secteur du TRI de Lens afin de : - déterminer les zones topographiques soumises à l'aléa - identifier les secteurs sensibles en termes d'enjeux au risque inondation - proposer des actions à mettre en place dans le cadre de la stratégie locale de gestion du risque inondation . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71313000. Lieu d'exécution : les communes du Territoire à Risque important d'inondation de Lens. Code NUTS : |FR302|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : etude préalable de l'aléa inondation par ruissellement sur les communes du territoire à risque important d'inondation de Lens Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine de financement : Fonds Barnier * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises : une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les éléments utiles à la démonstration de sa capacité à la réalisation de la mission. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. b - capacités professionnelles : * l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. c - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Si le candidat souhaite répondre avec un sous-traitant et faire valoir ses capacités techniques au niveau de la candidature, il devra alors le déclarer et produire toutes les pièces demandées pour la présentation des candidatures. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les éléments utiles à la démonstration de sa capacité à la réalisation de la mission. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - pour la valeur technique : 70 %; - pour le prix de la prestation : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-15-SER-CPR-04. Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ; à titre indicatif, les prestations d'exécution commenceront en septembre pour une durée de 14 mois ; Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé pardes fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Mapa-15-Ser-Cpr-04", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Lesautres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant lepouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions " Objet de la consultation : Étude préalable de l'aléa inondation par ruissellement sur les communes du Territoire à Risque important d'inondation de Lens " et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé à/au : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-De-Calais Service Eau et Risques 100 avenue Winston Churchill 62 022 ARRAS Cedex Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Mapa-15-Ser-Cpr-04", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes : - seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; - les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. le mode de transmission retenu parle candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais. service Eau et Risques,  62022 Arras Cs 10007, , tél. : 03-21-22-99-99, , courriel : ddtm-ser@pas-de-calais.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais. Correspondant : Mme Doriane MAHE,  service Eau et Risques Unité connaissance et prévention des risques,  62022 Arras Cs 10007, , tél. : 03-21-22-90-79, , courriel : doriane.mahe@pas-de-calais.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais. service Eau et Risques,  62022 Arras Cs 10007, , tél. : 03-21-22-99-99, , courriel : ddtm-ser@pas-de-calais.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admimistratif de Lille 143 rue jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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