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prestations de service de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie concernant la tour (igh) et les bâtiments annexes du siège de la ddtm 62 à Arras Prestations de service de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie concernant la tour (IGH) et les bâtiments annexes du siège de la DDTM 62 adresse : 100, avenue Winston Chu...
D.D.T.M. du Pas-de-Calais 62022Arras ddtm-sg-moyens-generaux@pas-de-calais.gouv.fr 03 21 55 01 49
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Prestations de service de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie concernant la tour (igh) et les bâtiments annexes du siège de la ddtm 62 à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1596722

Date de clôture estimée : 08/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/15)
15-107208
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-107208
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.D.T.M. du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. Dewas Matthieu, directeur de la DDTM du Pas de Calais, 100, avenue Winston Churchill - cS 10007 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-22-99-99, télécopieur : 03-21-55-01-49, courriel : ddtm-sg-moyens-generaux@pas-de-calais.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie concernant la tour (Igh) et les bâtiments annexes du siège de la DDTM 62.
Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 75251000
Objets supplémentaires : 75251110.
Lieu d'exécution : arras, 62022 Arras.
Code NUTS : |FR302|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

prestations de service de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie concernant la tour (Igh) et les bâtiments annexes du siège de la DDTM 62
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande : Mini 0 euro(s) hors taxes - maxi 180 000 euro(s) hors taxes par an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché prévoira une ou plusieurs reconductions annuelles tacites au 1er janvier de chaque année, et le titulaire ne pourra pas les refuser;
nombre de reconductions éventuelles : 3.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : budget opérationnel de programme 333 action 1;
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
les prix seront révisables;
les comptes seront réglés sous la forme de décomptes mensuels;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (c.m.p.). A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires dc1 et dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires minimum sera égal au montant du présent marché ramené à un an.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b - capacités professionnelles :
Liste du personnel et sa qualification, avec indication du nombre et de l'identité des agents possédant le certificat S.S.I.A.P. 1 tel que défini aux articles 1 et 11 de l'arrêté du 21 février 1995, cette liste correspondra obligatoirement à la liste des agents qui interviendront sur le site à compter de la date de notification du marché , celle-ci sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
la copie du diplôme S.S.I.A.P.1 de chaque agent qui interviendra sur le site à compter de la date de notification du marché, sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
le certificat médical de chaque agent qui interviendra sur le site à compter de la date de notification du marché, celui-ci attestera que la santé de l'agent est conciliable au travail demandé par le présent contrat, ceux-ci seront remis par l'attributaire avant la notification du marché.
des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : liste du personnel et sa qualification, avec indication du nombre et de l'identité des agents possédant le certificat S.S.I.A.P. 1 tel que défini aux articles 1 et 11 de l'arrêté du 21 février 1995, cette liste correspondra obligatoirement à la liste des agents qui interviendront sur le site à compter de la date de notification du marché , celle-ci sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.La copie du diplôme S.S.I.A.P.1 de chaque agent qui interviendra sur le site à compter de la date de notification du marché, sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.Le certificat médical de chaque agent qui interviendra sur le site à compter de la date de notification du marché, celui-ci attestera que la santé de l'agent est conciliable au travail demandé par le présent contrat, ceux-ci seront remis par l'attributaire avant la notification du marché.Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MG-2015.06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Départementale des territoires et de la Mer du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. Arnaud Beelen,  100, avenue Winston churchill CS 10007,  62022 Arras Cedex, , tél. : 03-21-22-98-00, , télécopieur : 03-21-22-99-75, , courriel : arnaud.beelen@pas-de-calais.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Départementale des territoires et de la Mer du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. Arnaud Beelen,  100, avenue Winston churchill CS 10007,  62022 Arras Cedex, , tél. : 03-21-22-98-00, , télécopieur : 03-21-22-99-75, , courriel : arnaud.beelen@pas-de-calais.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel : après la conclusion du marché conformément à l'ordonnace no 2009-515 du 7 mai 2009 et du décrêt no 2009-1456 du 27 novembre 2009, délai de recours minimum de 30 jours et maximum de 6 mois ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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