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la présente consultation concerne une mission de réalisation de levés topographiques dans le cadre de la reconstruction de le digue de Sangatte La présente consultation concerne une mission de réalisation de levés topographiques dans le cadre de la reconstruction de le digue de Sangatte. fax : 03-21-55-01-49 ville : Arras cedex adres...
D.D.T.M. du Pas-de-Calais 62022Arras 03 21 55 01 49
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La présente consultation concerne une mission de réalisation de levés topographiques dans le cadre de la reconstruction de le digue de Sangatte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1608598

Date de clôture estimée : 11/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/15)
15-110997
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-110997
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.D.T.M. du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. Dewas Mathieu, Directeur Départemental des territoires et de la Mer du Pas-De-Calais, 100, avenue Winston Churchill -CS 10007 100, avenue Winston Churchill - s.P. 7 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-22-99-99, télécopieur : 03-21-55-01-49.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne une mission de réalisation de levés topographiques dans le cadre de la reconstruction de le digue de Sangatte.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71351800.
Lieu d'exécution : sangatte (62).
Code NUTS : |FR302|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne une mission de réalisation de levés topographiques dans le cadre de la reconstruction de la digue de Sangatte.
L'Ouvrage, objet de la présente sécurisation, présente les caractéristiques suivantes :
- longueur de la digue de 2.4 km
- l'estran face à la digue et aux murs de soutenement
- les murs de soutenement situés dans la continuité Ouest de la digue ne font pas partie du présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agira de réaliser des levés topographiques sur :
- l'estran au droit de la digue de Sangatte
- la digue de Sangatte
- une bande étroite de 2 mètres en arrière de la digue de Sangatte lorsque c'est possible
L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que les accès aux zones d'investigation sont soumis à démarches administratives avant intervention, qu'il faudra tenir compte des phénomènes de marée dans le planning d'exécution.
Les levés topographiques seront menés en étroite collaboration avec le maître d'œuvre de l'opération : Groupement Egis.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 août 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : état . Fonds barnier;
les prix seront fermes et définitifs;
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires/forfaitaires. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec une prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Cmp,À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site htpp://www.economie.gouv.fr;
La forme juridique du candidat;
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation des marchés.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DDTM62_SANGATTE_LEVETOPO.

Renseignements complémentaires : unité monétaire utilisée : l'euro.
a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 24 août 2015;.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. Stéphane BRIMEUX,  service des Affaires Maritimes et du Littoral/ Unité de Gestion du Domaine Public Maritime et du Littoral 96, quai Gambetta,  62200 Boulogne/Mer, , tél. : 03-21-10-35-63, , télécopieur : 03-21-83-42-76, , courriel : ddtm-dml-saml-ugdpml@pas-de-calais.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. Stéphane BRIMEUX,  service des Affaires Maritimes et du Littoral/ Unité de Gestion du Domaine Public Maritime et du Littoral 96, quai Gambetta,  62200 Boulogne/Mer, , tél. : 03-21-10-35-63, , télécopieur : 03-21-83-42-76, , courriel : ddtm-dml-saml-ugdpml@pas-de-calais.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=261383&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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