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la présente consultation concerne une mission de levés bathymétriques et de mesures courantologiques dans la baie de Wissant pour le compte de la D.D.T.M. du Pas-de-Calais La présente consultation concerne une mission de levés bathymétriques et de mesures courantologiques dans la baie de Wissant ville : Arras cedex fax : 03-21-55-01-49 designation : D.D.T.M. d...
D.D.T.M. du Pas-de-Calais 62022Arras 03 21 55 01 49
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La présente consultation concerne une mission de levés bathymétriques et de mesures courantologiques dans la baie de Wissant pour le compte de la D.D.T.M. du Pas-de-Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1711930

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/10/15)
15-152817
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-152817
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.D.T.M. du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. Dewas Mathieu, Directeur Départemental des territoires et de la Mer du Pas-De-Calais, 100, avenue Winston Churchill -CS 10007 100, avenue Winston Churchill - s.P. 7 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-22-99-99, télécopieur : 03-21-55-01-49.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne une mission de levés bathymétriques et de mesures courantologiques dans la baie de Wissant.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71351923.
Lieu d'exécution : baie de Wissant (62).
Code NUTS : |FR302|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne une mission de levés bathymétriques et de mesures courantologiques dans la Baie de Wissant
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : état . BOP Afitf
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières;
les prix seront fermes et définitifs;
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec une prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Cmp,À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site htpp://www.economie.gouv.fr;
La forme juridique du candidat;
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation des marchés.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 30 %;
     - prix des prestations : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2015, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DDTM62_WISS_LEVES_BATHY.

Renseignements complémentaires : unité monétaire utilisée : l'euro.
a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1er janvier 2016;.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DDTM 62.
 Correspondant : M. Stéphane Brimeux,  96 boulevard Gambetta,  62200 Boulogne/Mer, , tél. : 03-21-10-35-63, , télécopieur : 03-21-83-42-76, , courriel : ddtm-dml-saml-gdpml@pas-de-calais.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271580&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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