Centrale des marchés
Etude du risque mouvement de terrain lié aux cavités souterraines sur le territoire de la CUA - inventaire et étude de vulnérabilité Le présent projet de marché a pour objet d'obtenir une connaissance précise de l'existence avérée ou probable des cavités souterraines sur le territoire de la Communauté de Communes d'ARRAS, en fai...
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Etude du risque mouvement de terrain lié aux cavités souterraines sur le territoire de la CUA - inventaire et étude de vulnérabilité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2580846

Date de clôture estimée : 14/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/01/17)
17-7540
JOUE (20/01/17)
021428-2017

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-7540
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
D.D.T.M. du Pas-de-Calais, 100, avenue Winston Churchill - CS 100007, Point(s) de contact : ddtm-sde@pas-de-calais.gouv.fr, 62022, Arras Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 21 22 99 99, Courriel : ddtm-sde@pas-de-calais.gouv.fr, Fax : (+33) 3 21 55 01 49, Code NUTS : FR302
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Etude du risque mouvement de terrain lié aux cavités souterraines sur le territoire de la CUA - inventaire et étude de vulnérabilité
Numéro de référence : AOO-SDE-17-GDR-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent projet de marché a pour objet d'obtenir une connaissance précise de l'existence avérée ou probable des cavités souterraines sur le territoire de la Communauté de Communes d'ARRAS, en faisant appel à l'ensemble des connaissances possibles de localisation de ces cavités. Il comprend un inventaire, une analyse sur la prise en compte du risque dans l'aménagement et une cartographie des zones vulnérables.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 375 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR302|
Lieu principal d'exécution : territoire de la communnauté urbaine d'Arras
II.2.4)Description des prestations : Le présent projet de marché a pour objet d'obtenir une connaissance précise de l'existence avérée ou probable des cavités souterraines sur le territoire de la Communauté de Communes d'ARRAS, en faisant appel à l'ensemble des connaissances possibles de localisation de ces cavités. Il comprend un inventaire, une analyse sur la prise en compte du risque dans l'aménagement et une cartographie des zones vulnérables.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du Décret2016-360 , à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ; **En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;*Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, leshabilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;*Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennesLe pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès a ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;techniques et financières d’autres opérateurs
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 mars 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 12 juillet 2017
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 mars 2017 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Unité monétaire utilisée: l'euro. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non l'ouverture des plis n'est pas publique. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, LILLE Cédex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2017
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