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62 analyses d'eau, de sédiments marins et de boues de stations d'épuration à Arras 62 analyses d'eau, de sédiments marins et de boues de stations d'épuration à Arras analyses d'eau, de sédiments marins et de boues de stations d'épuration. ville : Arras. code_postal : 62022 l...
D.D.T.M. du Pas-de-Calais 62022Arras 0321550149
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62 analyses d'eau, de sédiments marins et de boues de stations d'épuration à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480576

Date de clôture estimée : 05/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-23141

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.D.T.M. du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. Stoumboff Michel, M. le DDTM du Pas-De-Calais (par arrêté préfectoral du 5 mars 2012), 100, avenue Winston Churchill - cs 10007 100, avenue Winston Churchill - s.P. 7 62022 Arras Cedex tél. : 03-21-22-99-99 télécopieur : 03-21-55-01-49.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : analyses d'eau, de sédiments marins et de boues de stations d'épuration.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71620000.

Lieu d'exécution : boulogne sur Mer et Arras -Département du Pas-De-Calais.

Code NUTS : øFR302ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations concernent:
les analyses physico-chimiques et biologiques des prélèvements d'eaux usées brutes, traitées ou issues du milieu naturel (milieu marin, saumâtre ou continental), de sédiments marins et de boues d'épuration, effectués dans le cadre des missions de police de l'eau. Les prélèvements sont effectués par la police de l'eau.
La prise en charge des échantillons (frais inhérents à la fourniture du flaconnage et à la récupération des échantillons et à leur conservation durant le transport, conformément à l'article 10 du présent Ccp).
La fourniture du flaconnage et du matériel de sertissage nécessaire aux prélèvements.
La préparation des échantillons pour l'analyse (par exemple réalisation d'un échantillon moyen de sédiments)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les minima et maximum pour une durée totale de 2 ans sont fixés ainsi :
Minimum : 30 000 €o(s) Ht
Maximum : 120 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: État - bop peb. Les prix seront fermes et définitifs. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;
La forme juridique du candidat;
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services équivalents (analyses) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
le laboratoire candidat devra être titulaire des agréments du Ministère en charge de l'environnement (selon modalités définies dans l'arrêté du 30 novembre 1998) :
- pour les analyses d'eaux douces : agréments 1, 2, 3, 4, 5 et 11
- pour les analyses d'eaux saumâtres et marines : agréments 6, 7
- pour les analyses de boues et sédiments : agrément 9 et 10
- pour les tests biologiques et écotoxicologiques : agréments 12 et 13
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45du Code des marchés publics seront fournis.
C - capacités techniques:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Mapa-13-Ser-01-Psi " seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-13-SER-01-PSI.

Renseignements complémentaires : les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro;
a titre indicatif, les prestations commenceront vers au début du mois d'avril 2013 pour se terminer à Fin Mars 2015
marchés à bons de commande. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Mapa-13-Ser-01-Psi " , après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
les dossiers peuvent être obtenus sur simple demande auprès de DDTM 62 / sg / cg accompagnée de 6,06 €o(s) en timbres poste correspondant aux frais d'affranchissement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée, avec la mention "Analyses d'eau, de sédiments marins et de boues de stations dépuration- ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais.
100, avenue Winston Churchill - cs 10007, 62022 Arras.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais.
service Eau et Risques / Police des Eaux Littorales 96 boulevard Gambetta, 62200 Boulogne-sur-Mer.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais.
100, avenue Winston Churchill - cs 10007, 62022 Arras.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais.
100, avenue Winston Churchill - cs 10007, 62022 Arras.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : Après la conclusion du marché conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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