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62 remplacement des fenêtres et travaux de peinture de la chambre régionale des comptes de nord-pas-de-calais, picardie à Arras 62 remplacement des fenêtres et travaux de peinture de la chambre régionale des comptes de nord-pas-de-calais, picardie à Arras remplacement des fenêtres et travaux de peinture de la Chambre région...
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62 remplacement des fenêtres et travaux de peinture de la chambre régionale des comptes de nord-pas-de-calais, picardie à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997553

Date de clôture estimée : 21/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34865

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour des comptes.
Correspondant : Mme DIEP Sandrine, Cour des comptes, 13 rue cambon 75001 Paris tél. : 01-42-98-98-26 courriel : sdiep@ccomptes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.Fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement des fenêtres et travaux de peinture de la Chambre régionale des comptes de Nord-Pas-De-Calais, Picardie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421132, 45442100.

Lieu d'exécution : chambre régionale des comptes de Nord-Pas-De-Calais, Picardie, 62000 Arras.

Code NUTS : øFR302ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette opération comprend deux lots : un lot n°1 "menuiserie", un lot n°2 "peinture"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un seul opérateur par lot.
Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot :
s'agissant du lot n°1 : maximum de 350 000,00 €o(s) (H.T.) sur la durée du marché.
S'agissant du lot n°2 : maximum de 70 000,00 €o(s) (H.T.) sur la durée du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est assuré par le budget de la Cour des comptes. Paiement à 30 jours par virement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront retenues par le pouvoir adjudicateur en fonction des critères suivants appréciés sur la base des pièces demandées :
- les garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat
- les capacités professionnelles et références présentées par le candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants :
- la lettre de candidature, ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires.
- La déclaration du candidat ou formulaire DC 2, dûment remplie, qui devra impérativement comporter les informations suivantes :
a - le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
b - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
c - l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
d - présentation d'une liste de références des travaux effectués au cours des cinq dernières années pour la réalisation de marchés de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
e - pour le lot n°1 " menuiserie ", présentation du certificat de qualification professionnelle Qualibat 4322 " fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée) " en cours de validité, ou équivalent, ou références de travaux analogues datant de moins de cinq ans.
en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CC-DMG-2014-16.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur négocie, pour chaque lot, avec les candidats dont l'offre figure parmi les deux premières dans le classement des offres effectué en fonction des critères mentionnés dans le règlement de la consultation.
la visite du site est obligatoire. A ce titre, vous pouvez contacter :
Mme Marie-Christine ROGEAUX, Secrétaire générale de la CRC
Tél: 03 21 50 75 11
e-mail : mcrogeaux@npdc-picardie.ccomptes.fr
Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant la visite du site.
les questions éventuelles suscitées lors de la visite du site doivent être posées par écrit et une réponse écrite est adressée en temps utile à l'ensemble des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cour des comptes DAFCG - Département de la commande publique.
Correspondant : Mme diep (dcp) Sandrine, 13 rue Cambon, 75001 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64653&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cour des comptes Département des moyens généraux.
Correspondant : Mme Kozlecka Halina, 13 rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-97-33, courriel : hkozlecka@ccomptes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cour des comptes DAFCG - Département de la commande publique.
Correspondant : Mme diep (dcp) Sandrine, 13, rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-98-26, courriel : sdiep@ccomptes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cour des comptes DAFCG - Département de la commande publique.
Correspondant : Mme diep (dcp) Sandrine, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=161965&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consulatif de règlement amiable des litiges 6, rue Louise Weiss 75013 Paris tél. : 01-44-87-17-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 menuiserie.
Marché exécuté sur la base de bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé pour la durée du marché à 350 000 EUR (H.T.).

Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421132.
Lot(s) 2 peinture.
Marché exécuté sur la base de bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé pour la durée du marché à 70 000 €o(s) (H.T.).

Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

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